Incompatibilité conseil municipal ... Signaler garciacollet - Dernière réponse le 9 févr. 2013 1 réponse Bonjour, Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales mari et femme ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Pas du tout. Discussions similaires Créer ou reprendre un camping via Mairie lilidoe Licenciemment pour incompatibilité d'humeur Enigme Reprise d'un camping municipal MitchB CONSEIL MUNICIPAL mann29 Rupture du contrat pour mésentente nanou Sujet Précédent Sujet Suivant