Incompatibilité conseil municipal

garciacollet Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales
mari et femme ?

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Pas du tout.
    0

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