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Incompatibilité conseil municipal

garciacollet Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 22:56
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 févr. 2013 à 23:07
Bonjour,
Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales
mari et femme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
9 févr. 2013 à 23:07
Bonjour,

Pas du tout.
0

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