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Incompatibilité conseil municipal

garciacollet Messages postés 1 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 23:07

Bonjour,
Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales
mari et femme ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Bonjour,

Pas du tout.

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