Liquidation d'astreinte
maryl061
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 févr. 2013 à 20:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 févr. 2013 à 20:07
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3 réponses
nemrod18
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12 févr. 2013 à 17:28
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Bonjour,
J'en déduis que votre adversaire n'a pas livré la vidéo et qu'il convient maintenant d'obtenir un jugement d'astreinte.
Vous devez bien entendu joindre le 1er jugement.
J'en déduis que votre adversaire n'a pas livré la vidéo et qu'il convient maintenant d'obtenir un jugement d'astreinte.
Vous devez bien entendu joindre le 1er jugement.
maryl061
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11 février 2014
12 févr. 2013 à 19:18
12 févr. 2013 à 19:18
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Pour confirmation, dans mon nouveau courrier au juge, je dois demander la liquidation de l'astreinte, est ce le terme juste?
Autre question, sur le jugement il ai noté que la personne est condanmé aux dépens, on m'avait expliqué que cela voulait dire, entre autre, que les frais concernant l'huissier serait à sa charge, pourtant l'huissier m'a parler d'un montant de 45 euros que je devais lui régler.
Je ne comprends pas trop du coup.
Bonne soirée.
Merci de votre réponse.
Pour confirmation, dans mon nouveau courrier au juge, je dois demander la liquidation de l'astreinte, est ce le terme juste?
Autre question, sur le jugement il ai noté que la personne est condanmé aux dépens, on m'avait expliqué que cela voulait dire, entre autre, que les frais concernant l'huissier serait à sa charge, pourtant l'huissier m'a parler d'un montant de 45 euros que je devais lui régler.
Je ne comprends pas trop du coup.
Bonne soirée.
nemrod18
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12 févr. 2013 à 20:07
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Oui,
Les 45 € feront partie des dépens, mais ils sont à ta charge tant que l'adversaire n'a pas soldé.
Les 45 € feront partie des dépens, mais ils sont à ta charge tant que l'adversaire n'a pas soldé.