Liquidation d'astreinte
maryl061
Messages postés
9
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer de résumer au mieux ma situation.
En juin 2011, j'ai payée un photographe pour le mariage de ma soeur. Il devait faire des photos ainsi qu'une vidéo. Aprés plusieurs mois d'attentes et beaucoup de patience, nous avons reçu les photos mais aucune vidéo.
J'ai donc saisi le juge de proximité, qui a condamné ce monsieur a nous livrer la vidéo en question et a versé une somme plus une atreinte journaliére dans la limite de 30 jours.
On m'avait demandé de contacter un huissier, afin de faire exécuter le jugement. Mi septembre dernier, j'ai reçu un courrier de cet huissier, m'expliquant qu'il s'occupait de ma demande mais comme je n'ai plus eu aucune nouvelle ensuite je les rapellais aujourd'hui.
La, il m'a été expliqué que je devais à nouveau contacter le juge, pour lui dire que je souhaitais liquider l'astreinte.
Je suis un peu perdue dans tout ça. Qu'est ce que je dois mettre dans ce courrier? L'huissier va me renvoyer l'original de mon jugement, dois-je le mettre en copie au courrier?
Enfin, est ce qu'il y a une période au délà de laquelle je ne peux plus demander cette liquidation?
Cette situation est nouvelle pour moi et je ne savais absolument pas que je devais recontacter l'huissier au bout d'un mois. Personne ne me l'avait dit.
Bonne aprés midi.
Je vais essayer de résumer au mieux ma situation.
En juin 2011, j'ai payée un photographe pour le mariage de ma soeur. Il devait faire des photos ainsi qu'une vidéo. Aprés plusieurs mois d'attentes et beaucoup de patience, nous avons reçu les photos mais aucune vidéo.
J'ai donc saisi le juge de proximité, qui a condamné ce monsieur a nous livrer la vidéo en question et a versé une somme plus une atreinte journaliére dans la limite de 30 jours.
On m'avait demandé de contacter un huissier, afin de faire exécuter le jugement. Mi septembre dernier, j'ai reçu un courrier de cet huissier, m'expliquant qu'il s'occupait de ma demande mais comme je n'ai plus eu aucune nouvelle ensuite je les rapellais aujourd'hui.
La, il m'a été expliqué que je devais à nouveau contacter le juge, pour lui dire que je souhaitais liquider l'astreinte.
Je suis un peu perdue dans tout ça. Qu'est ce que je dois mettre dans ce courrier? L'huissier va me renvoyer l'original de mon jugement, dois-je le mettre en copie au courrier?
Enfin, est ce qu'il y a une période au délà de laquelle je ne peux plus demander cette liquidation?
Cette situation est nouvelle pour moi et je ne savais absolument pas que je devais recontacter l'huissier au bout d'un mois. Personne ne me l'avait dit.
Bonne aprés midi.
A voir également:
- Liquidation d'astreinte
- Liquidation indivision - Guide
- Exemple rémunération astreinte - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum formalités administratives
- Rémunération astreinte pompier volontaire forum ✓ - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
J'en déduis que votre adversaire n'a pas livré la vidéo et qu'il convient maintenant d'obtenir un jugement d'astreinte.
Vous devez bien entendu joindre le 1er jugement.
J'en déduis que votre adversaire n'a pas livré la vidéo et qu'il convient maintenant d'obtenir un jugement d'astreinte.
Vous devez bien entendu joindre le 1er jugement.
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Pour confirmation, dans mon nouveau courrier au juge, je dois demander la liquidation de l'astreinte, est ce le terme juste?
Autre question, sur le jugement il ai noté que la personne est condanmé aux dépens, on m'avait expliqué que cela voulait dire, entre autre, que les frais concernant l'huissier serait à sa charge, pourtant l'huissier m'a parler d'un montant de 45 euros que je devais lui régler.
Je ne comprends pas trop du coup.
Bonne soirée.
Merci de votre réponse.
Pour confirmation, dans mon nouveau courrier au juge, je dois demander la liquidation de l'astreinte, est ce le terme juste?
Autre question, sur le jugement il ai noté que la personne est condanmé aux dépens, on m'avait expliqué que cela voulait dire, entre autre, que les frais concernant l'huissier serait à sa charge, pourtant l'huissier m'a parler d'un montant de 45 euros que je devais lui régler.
Je ne comprends pas trop du coup.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...