Saisie au domicile pour dette de son ex-femme (au 15/02/2013)
metaca
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metaca Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari est divorcé depuis 14 ans. Son ex-femme à eu la charge de leur enfant. il a toujours payé régulièrement la pension alimentaire et même la moitié des frais de scolarité (ce qui ne lui été pas notifier par jugement). aujourd'hui, (son fils à maintenant 20 ans et fini ses études au mois de juin 2012). Son ex n'a pas payé le dernier trimestre de son école et nous avons maintenant un huissier qui nous menace de saisie au domicile.
Il me semble que mon mari n'est pas solidaire des dettes de son ex et, qu'ayant toujours payé la pension alimentaire (et plus) de son fils, l'huissier ne devrait se tourner que vers son ex.
est-ce juste une intimidation ? Puis-je appeler l'huissier et lui dire qu'il ne doit s'adresser qu'a l'ex-femme de mon mari
De plus les meubles ne sont pas qu'a mon mari mais à moi aussi puisque marié sous le régime de la communauté.
merci pour votre aide
cordialement
metaca
mon mari est divorcé depuis 14 ans. Son ex-femme à eu la charge de leur enfant. il a toujours payé régulièrement la pension alimentaire et même la moitié des frais de scolarité (ce qui ne lui été pas notifier par jugement). aujourd'hui, (son fils à maintenant 20 ans et fini ses études au mois de juin 2012). Son ex n'a pas payé le dernier trimestre de son école et nous avons maintenant un huissier qui nous menace de saisie au domicile.
Il me semble que mon mari n'est pas solidaire des dettes de son ex et, qu'ayant toujours payé la pension alimentaire (et plus) de son fils, l'huissier ne devrait se tourner que vers son ex.
est-ce juste une intimidation ? Puis-je appeler l'huissier et lui dire qu'il ne doit s'adresser qu'a l'ex-femme de mon mari
De plus les meubles ne sont pas qu'a mon mari mais à moi aussi puisque marié sous le régime de la communauté.
merci pour votre aide
cordialement
metaca
A voir également:
- Saisie au domicile pour dette de son ex-femme (au 15/02/2013)
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Cerfa 16042*02 - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
3 réponses
Bonjour,
pour des frais de scolarité, il me semble que l'établissement scolaire a le droit de se retourné vers n'importe quel parent si celui ci a l'autorité parentale.
biensur il se retourne vers le plus solvable
Charge a votre mari de se retourner vers son ex femme si les frais sont sencé etre réglé par elle, surtout que la pension doit servir a cela.
D'un autre coté si les frais de scolarité ont augmenter depuis 14 ans, elle pourra tres bien le faire valoir pour justifier que votre mari paye plus.
marié sous le régime de la communauté légale (réduite aux acquêts) ou universelle ?
pour des frais de scolarité, il me semble que l'établissement scolaire a le droit de se retourné vers n'importe quel parent si celui ci a l'autorité parentale.
biensur il se retourne vers le plus solvable
Charge a votre mari de se retourner vers son ex femme si les frais sont sencé etre réglé par elle, surtout que la pension doit servir a cela.
D'un autre coté si les frais de scolarité ont augmenter depuis 14 ans, elle pourra tres bien le faire valoir pour justifier que votre mari paye plus.
marié sous le régime de la communauté légale (réduite aux acquêts) ou universelle ?
Bonjour,
mon mari a payé la pension tous les mois durant 14 ans et en plus les frais de scolarité chaque années par trimestre donc au cour du jour.
marié sous le régime de la communauté légale (sans contrat)
les frais sont forcement réglé par elle puisqu'elle a eu la charge de l'enfant et que la pension serre au frais de l'enfant, donc lui a je pense largement payé sa part (dans le jugement de divorce seule la pension était du par souci pour son fils il a payé en plus les frais de scolarité).
merci
mon mari a payé la pension tous les mois durant 14 ans et en plus les frais de scolarité chaque années par trimestre donc au cour du jour.
marié sous le régime de la communauté légale (sans contrat)
les frais sont forcement réglé par elle puisqu'elle a eu la charge de l'enfant et que la pension serre au frais de l'enfant, donc lui a je pense largement payé sa part (dans le jugement de divorce seule la pension était du par souci pour son fils il a payé en plus les frais de scolarité).
merci
bonsoir,
j'ai appelé l'huissier qui m'a répondu qu'il ne pouvait actuellement rien faire, la procédure est lancée. il m'a dit de m'adresser à l'école car s'est eux qui l'on mandater afin de récupérer leur créance aussi bien auprès de son ex que de mon mari.
j'ai donc appeler l'école pour leur expliquer que mon mari ne payerai rien puisque non solidaire des dettes de son ex. Ils ont commencer à vouloir me renvoyer vers l'huissier mais la, je leur est dit que je venait de parler à l'huissier et que celui-ci m'a dit que s'était à eux de modifier leur demande pour que la créance ne soit réclamer qu'à son ex. ils m'ont dit que mon mari devais les appeler sauf qu'il est au travail de 7h à 18h et que l'affaire me concerne aussi puisque si saisie au domicile de mon mari = saisie chez moi. J'ai dit que si je devais faire intervenir un avocat je le ferais. Elle m'a répondu qu'elle allais regarder le dossier. A suivre. . . .
je pense qu'il essaye de récupérer leur créance où il peuvent, mais je ne vais pas me laisser faire
j'ai appelé l'huissier qui m'a répondu qu'il ne pouvait actuellement rien faire, la procédure est lancée. il m'a dit de m'adresser à l'école car s'est eux qui l'on mandater afin de récupérer leur créance aussi bien auprès de son ex que de mon mari.
j'ai donc appeler l'école pour leur expliquer que mon mari ne payerai rien puisque non solidaire des dettes de son ex. Ils ont commencer à vouloir me renvoyer vers l'huissier mais la, je leur est dit que je venait de parler à l'huissier et que celui-ci m'a dit que s'était à eux de modifier leur demande pour que la créance ne soit réclamer qu'à son ex. ils m'ont dit que mon mari devais les appeler sauf qu'il est au travail de 7h à 18h et que l'affaire me concerne aussi puisque si saisie au domicile de mon mari = saisie chez moi. J'ai dit que si je devais faire intervenir un avocat je le ferais. Elle m'a répondu qu'elle allais regarder le dossier. A suivre. . . .
je pense qu'il essaye de récupérer leur créance où il peuvent, mais je ne vais pas me laisser faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...