Expropriation, abus du maire
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2022 à 22:45
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2 réponses
30 nov. 2022 à 19:28
Bonjour,
Merci de nous indiquer toutes les informations, car ce n'est pas en une réunion décidée en 24 heures qu'il est possible de faire une expropiation.
Pour des expropriations de terrains agricoles par la commune, ma boite (côté agriculture) est en litige depuis 5 ans. Alors vos 24 heures, c'est soit que vous avez raté plus que quelques étapes, soit que vous êtes en train de faire une crise de vous faire la film à l'envers.
Allez voir un avocat, vous en aurez forcément besoin d'un en cas d'expropriation, car avec les conseils obtenus d'Internet vous serez certains de perdre.
CB
30 nov. 2022 à 22:45
En effet.
Il faut quand même que vous soyez conscient du fait qu'en France on ne "vole" pas des terres en deux jours.
Commencez par aller voir votre notaire en parallèle avec votre avocat et faites-vous expliquer tous ces processus. Car il est fort à craindre que vous n'avez de loin pas les bonnes informations.