Expropriation, abus du maire

Meego - 30 nov. 2022 à 19:20
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2022 à 22:45

Bonjour, 

Je viens vers vous afin de vous demander de l'aide afin d'essayer de me battre contre un abus de pouvoir du maire et pour garder mon bien auquel je souhaite bâtir un projet. 

Je vous explique la situation, il y a quelques mois, des personnes dont j'ignore la provenance se sont rendus dans ma parcelle agricole,  je suis parti les voir pour leur demander ce qu'ils cherchaient et évidement les faire partir mais après demandes, ils m'ont répondu qu'ils étaient là pour faire des études, voir l'état de ma terre, de la végétation, que c'était la mairie qui les avait envoyé, bon je me suis dit que la mairie avait peut être averti mon père mais que celui-ci avait oublié de me prévenir, ce qui n'était pas le cas. Quelques temps après j'apprends qu'il s'est passé la même chose chez mes voisins puis que ceux-ci se doutaient que la mairie voulait s'approprier nos biens. 

Après avoir râlé en les soupçonnant de vouloir nous voler nos parcelles, la mairie nous avait adressé une lettre afin de participer à une réunion, une réunion qui devait se dérouler le lendemain de la rédaction de la lettre, disons qu'ils nous ont adressé une lettre le 01/02/2022 et que la réunion se déroulait le 02/02/2022, n'ayant pas reçu la lettre à temps et n'ayant tout simplement pas eu le temps d'être chez moi afin de regarder les courriers dans ma boite à lettre, la mairie a eu la brillante conclusion que toute personne qui n'a pas assisté à la réunion étaient d'accord avec leurs projets sur nos parcelles.

Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire, quelles sont les recours possibles pour arrêter cet abus, comment garder un bien que mes parents m'ont donné après avoir tellement travailler pour pouvoir se l'acheter, un bien qui m'a tellement coûté en impôts et qui risque d'être voler, c'est bien du vol afin d'assouvir les bas instincts d'une personne sans scrupule ? En sachant que l'inflation me touche particulièrement jusqu'à avoir du mal à finir le mois. 

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16032 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 613
30 nov. 2022 à 19:28

Bonjour,

Merci de nous indiquer toutes les informations, car ce n'est pas en une réunion décidée en 24 heures qu'il est possible de faire une expropiation.

Pour des expropriations de terrains agricoles par la commune, ma boite (côté agriculture) est en litige depuis 5 ans. Alors vos 24 heures, c'est soit que vous avez raté plus que quelques étapes, soit que vous êtes en train de faire une crise de vous faire la film à l'envers.

Allez voir un avocat, vous en aurez forcément besoin d'un en cas d'expropriation, car avec les conseils obtenus d'Internet vous serez certains de perdre.

CB


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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
30 nov. 2022 à 22:45

En effet.
Il faut quand même que vous soyez conscient du fait qu'en France on ne "vole" pas des terres en deux jours.

Commencez par aller voir votre notaire en parallèle avec votre avocat et faites-vous expliquer tous ces processus. Car il est fort à craindre que vous n'avez de loin pas les bonnes informations.


 
 

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