Saisie du véhicule de mon épouse

Zatys Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 - 22 nov. 2022 à 15:35
_lael_ Messages postés 5149 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 23 nov. 2022 à 22:40

Bonjour,

Hier je me vois 4 gendarmes débarquer chez moi et il me place en garde a vue pour travail dissimulé (je possède une entreprise !!!!) Mais bon, ils me disent que pour ces faits, il me saisissent les biens personnelles a la demande du procureur, car j' ai une dette estimé a l URSSAF d environ 50 000 euros.chose dont je n étais absolument pas au courant.

Ils me bloquent les comptes en banque, ferme ma boîte me saisissent les véhicules, les écrans plats et un ordinateur ainsi que des montres.

Seul problème une télé l ordinateur et une voiture appartenant à mon épouse ont aussi été saisis . Facture le prouvant.

Nous somme marié avec contrat de mariage en séparation de bien , tous ces biens ont été acquis avant la date de l infraction.

Je n' ai pas participé à l achat du véhicule et j ai juste payé une paire de pneu l été dernier , en revanche mon nom sort en premier sur le contrat d assurance (au deux nom donc) 

Puis je contester la saisi de ces biens ?

Merci pour vos futures réponses 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5149 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 2 465
23 nov. 2022 à 22:40

"Puis je contester la saisi de ces biens ?"

Vous non, mais elle probablement sauf si elle est considérée complice.

0