Saisie du véhicule de mon épouse
Zatys
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2022
-
22 nov. 2022 à 15:35
_lael_ Messages postés 4873 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 nov. 2022 à 22:40
_lael_ Messages postés 4873 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 nov. 2022 à 22:40
A voir également:
- Saisie du véhicule de mon épouse
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
- L'acheteur déclaré sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi. vérifier votre saisie. - Forum Automobile
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
1 réponse
_lael_
Messages postés
4873
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2024
2 279
23 nov. 2022 à 22:40
23 nov. 2022 à 22:40
"Puis je contester la saisi de ces biens ?"
Vous non, mais elle probablement sauf si elle est considérée complice.