Mon ex m’a frapper mais je n’ai pas porter plainte
Yonanou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - 21 nov. 2022 à 09:35
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1 réponse
21 nov. 2022 à 09:08
Vous savez, quand une personne est tuée, la personne qui est tuée n'a pas besoin de porter plainte pour que le police agisse, et encore heureux, parce que sinon ce serait compliqué d'agir contre les meurtriers.
Au pénal, l'état peut agir directement sans même vous demander votre accord.
Si vous ne voulez pas de confrontation, je suppose que vous pourrez l'expliquer à la police.
Ce qu'il risque ?
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise :
b) Alors qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité
21 nov. 2022 à 09:35
D’accord je me doute qu’il n’y ai pas besoin de porter plainte pour qu’il agisse ! Merci pour votre réponse ! Mon plus gros problème c’est que je ne veux pas être dans la même pièces que lui et que je voulais savoir si je pouvais refuser la confrontation !