Pourquoi de voler petit est plus puni que de brûler un feu ?

Résolu
TroisPetitsChats - Modifié le 17 nov. 2022 à 21:59
 Qui - 18 nov. 2022 à 11:29

Bonjour

je n'ai pas assez de place de tout mettre dans le titre mais je vais expliquer ça plus en détail

Pourquoi la loi prévoit que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende, quelque soit le montant du préjudice, et quelque soit si l'auteur rend l'objet volé et seulement 135 euros d'amendes et -4 points sur le permis pour un feu grillé ?

Admettons quelqu'un vole un KitKat ou un paquet de bonbon dans une boulangerie, le montant du préjudice est de 1 euro, il sort du magasin sans payer, techniquement, il est passible d'aller en prison car il est pas "protégé" par une peine maximale limitant la justice à une simple amende, et les conséquences physiques de cet acte sont moindres... surtout si il restitue l'objet. alors que les conséquences pénales sont plus fortes (le rappel à la loi n'est pas obligatoire pour cela, c'est une décision libre à la justice de mettre une alternative aux poursuites....). Où est la logique ?

Admettons maintenant que quelqu'un brûle un feu rouge. C'est plus grave. Il peut techniquement tuer quelqu'un / enlever des vies, des conséquences pas juste économiques mais surtout vitales (et la vie ça n'a pas de prix)... et c'est pénalement moins puni

On m'explique pourquoi c'est fait ainsi ?

Pourquoi on mets pas simplement des amendes forfaitaires en fonction du montant du vol ?

par exemple vol à 2 euros = amende de 50 euros

et vol à 100 euros = amende de 10000 euros + 3 mois de prison

(par exemple)


Merci d'avance

4 réponses

dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
18 nov. 2022 à 07:28

Accessoirement, il aurait été utile de se renseigner jusqu'au bout avant de créer ce sujet :

pénal 311-3-1

Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.


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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
17 nov. 2022 à 22:19

Bonjour,

Parce que la législation n'a pas vocation à rentabiliser les voleurs.

S'il suffisait de se faire prendre qu'à 4% (50€ d'amende pour 2€) pour que le vol soit rentable, alors je change de métier et je me reconverti comme voleur. Cela bien plus lucratif.

CB


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jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 892
Modifié le 17 nov. 2022 à 22:30

Bonjour,

La propriété !

Le respect de la propriété est depuis toujours au centre de l’éthique occidentale : la reconnaissance du droit de propriété fait partie intégrante de la morale judéo-chrétienne. Le Décalogue contient deux commandements qui se rattachent directement au respect de la propriété : « tu ne voleras pas » et « tu ne convoiteras pas injustement le bien d’autrui ». De même, la règle d’or de l’Évangile, l’éthique de la réciprocité, consiste à traiter les autres comme nous voudrions être traités nous-mêmes, et donc à respecter la propriété d’autrui dans l’anticipation que notre propriété soit respectée

http://www.libinst.ch/publications/IL-Bessard-Propriete.pdf

Souviens-toi de Jean Valjean, le bagne, pour un pain.


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"Admettons maintenant que quelqu'un brûle un feu rouge. C'est plus grave. Il peut techniquement tuer quelqu'un / enlever des vies, des conséquences pas juste économiques mais surtout vitales (et la vie ça n'a pas de prix)... et c'est pénalement moins puni"

J'ajoute une petite contribution dans ce débat qui n'a pas lieu d'être, si une mort était provoquée dans ces circonstances (feu grillé), la peine encourue serait supérieure à 4 points et 135€ d'amende...

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