Recours requis

Bonjour

"personne incriminée"

C'est combien la peine du crime de ramasser les mégots , déjà ?

Je dirai qu'il faut laisser la mère de l'enfant se mettre en faute toute seule, en prouvant à tout le monde à quel point elle n'est pas très stable de suivre la compagne de son ex et de la filmer : quand on en est à ce point là, on peut se poser des questions sur la capacité de s'occuper de son enfant .

Pour le reste, entre ce qu'elle dit et la vérité , il y a un monde, ne répondez pas à la provocation, si vous étiez dans un lieu publique, et que vous n'êtes pas seul sur la vidéo, ça restreint les capacités de plainte .

Ainsi, votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Par exemple :

• Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information.
• Image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique.
• Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple).
• Image illustrant un sujet historique.

Reste l'atteinte à votre vie privée mais là, seul l'assistance d'un avocat vous permettrez de la faire condamner à vous indemniser un préjudice .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Si le père est soumis à un quelconque chantage à voir son enfant, qu'il saisisse le JAF pour avoir des droits avec l'aide d'un avocat qui saura se servir des dires de la mère au sujet de la petite amie pour que cela revienne dans la figure .

S'il a déjà un jugement, qu'il porte plainte si la mère ne le respecte pas .

Un conseil pour éviter la pollution de la mère : qu'il ne communique qu'à l'écrit,si possible par mail, en pensant que les écrits ont une valeur et que le chantage est un délit punissable par la loi ( et pas le fait de ramasser des mégots)

Article 312-10

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.