Abandon de chantier / premier versement efféctué

Bonjour Spoon76,

Rien ne vous interdit de mettre en demeure cette entreprise :

- par lettre recommandée avec accusé de réception (en en conservant copie bien entendu)

- ou par sommation d’huissier 

de reprendre l'exécution des travaux dans un délai que vous déterminerez,  faute de quoi, Justice sera saisie avec demande légitime de dommages-intérêts.

Cordialement,

P.S. Si le courrier recommandé A.R vous revient avec la mention (« non réclamé ») surtout ne l’ouvrez pas.

Bonjour Spoon76

Je viens de recevoir un message de la part de "CCM Benchmark Group" libellé comme suit :

« Prière de ne pas répondre à ce message.

Il a été envoyé à partir d’une boîte automatisée.

Arrêter les envois de mails concernant cette discussion"

En toute désobéissante que je suis, je vous réponds 

Lorsque vous indiquez :  

"Rdv pris avec l'entrepreneur d'ici 15 jours »  

J’ai un gros doute sur la sincérité de  l’entreprise concernée,  du fait que nous sommes en automne et le temps ne prête pas à faire des travaux à l’extérieur.

Ceci étant, vous pourriez dénoncer le contrat (cf. article article L114-1 Code de la consommation) *

Si vous le souhaitez, je peux cependant vous préparer un projet de mise en demeure.

Bien cordialement,

*Tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

(cf. article L114-1 Code de la consommation)

Bonjour Karine

J'ai eu un retour de l'entreprise par AR, avec des excuses quelques peu capillotractées. Donc Wait And See. 

Rdv pris avec l'entrepreneur d'ici 15 jours .

Merci pour vos conseils, toujours ennuyeux d'en arriver là.

Bonjour Spoon76,

lorsque vous indiquez :

"J'ai eu un retour de l'entreprise par AR"

Ah ben dites donc, cette fois, l’entreprise n’a pas omis de vous répondre et, de plus, elle a été rapide.

Selon moi, ce n’est pas du au hasard : peut être craignait t’elle que Justice soit saisie avec demande légitime de dommages-intérêts en  application de 1231-1 Code de procédure civile.

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure".

Sachez que je suis ravie d’avoir pu vous aider.

Cordialement,

P.S.

Si l’entrepreneur en question ne se présente pas à votre domicile dans le délai prévu, revenez poster sur ce forum : j’ai la solution.

Bonjour Karine77_55

Oui les raisons invoquées étaient, problème d approvisionnement de matériaux, parpaings béton, feraillage ????, conditions météo ???? 2 jours de grosses averses dans l Oise, personnel manquant. Je l ai eu donc mercredi au tel. Il devait  reprendre contact avec moi par mail, hier ou aujourd'hui, et me fournir ces attestations d assurance correspondant aux travaux fournis... ????

Ben encore rien pas de prises de rdv pour dans 15 jours environ...il y a juste Un mail a envoyer ????, par sa Secrétaire et conjointe, ils sont en train de concurrencer EIFFAGE, ou VINCI... ????

Je vous en dirai plus à l'occasion. Merci et bon week-end à vous 

Bien cdt

Bonjour Karine77_55

j'espère que vous allez bien ? Voilà, je tenais un faire un retour de ma situation, donc au final l'entreprise s'est présenté hier matin, mardi. Sachant que j'ai eu rdv avec un conciliateur de justice lundi, qui m'a dit que l'affaire était entre ces mains si il ne passait pas ce jour, mercredi. 

Bien-sur je vous le donne en mille, la communication par mail est assez rapide, surtout dès qu'il s'agit d'argent puisque  l'entreprise veut ( exige presque ) le chèque de début de chantier soit les 30 % restant. 

Bon j'ai l'argent mais je voulais faire trainer cela jusque lundi prochain, jour de son retour sachant aussi que des frais auraient pu lui incomber. 

Bref qu'en pensez vous ? 

Ai je intérêt à faire cela ? ( j'ai peur qu'il bacle le boulot ) voilà ma seule vraie crainte. 

dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

CDT

Bonjour Spoon76,

Lorsque vous indiquez :

« Ai-je intérêt à faire cela ?"

Vous reporter au lien suivant,

https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/litiges-avec-les-entreprises-comment-les-eviter-et-les-resoudre

Cordialement,