Caméra bus scolaire

fugh467 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

y a t-il des caméras dans tous les bus scolaire ?

Merci par avance

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Bonjour

    Il semble qu'à ce jour ce n'est pas une obligation légale. Des disposition peuvent être prises par une autorité administrative (pour ce qui est du transport je pencherais pour la préfecture). Mais à ce jour, sauf erreur, il n'existe pas de texte réglementaire qui oblige à installer un tel dispositif.

    0

Discussions similaires

J'ai volé dans un magasin
Eloise -
doris33 -

6 réponses
Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
les caméras de surveillance peuvent elles me retrouver ?
mknn92160 -
mknn92160 -

5 réponses
problème camera de surveillance de mon voisin
Pat -
BmV -

2 réponses
Mes voisins ont installé des caméras
monica -
Audreylisa -

16 réponses