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1 réponse
Bonjour
Il semble qu'à ce jour ce n'est pas une obligation légale. Des disposition peuvent être prises par une autorité administrative (pour ce qui est du transport je pencherais pour la préfecture). Mais à ce jour, sauf erreur, il n'existe pas de texte réglementaire qui oblige à installer un tel dispositif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...