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Caméra bus scolaire

fugh467 Messages postés 3 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 déc. 2022 à 09:29

Bonjour,

y a t-il des caméras dans tous les bus scolaire ?

Merci par avance

A voir également:

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Poser une camera dans ma boite aux lettres - Forum Justice
Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation

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Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour

Il semble qu'à ce jour ce n'est pas une obligation légale. Des disposition peuvent être prises par une autorité administrative (pour ce qui est du transport je pencherais pour la préfecture). Mais à ce jour, sauf erreur, il n'existe pas de texte réglementaire qui oblige à installer un tel dispositif.

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