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Caméra bus scolaire

fugh467 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - Modifié le 3 déc. 2022 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 - 5 déc. 2022 à 09:29

Bonjour,

y a t-il des caméras dans tous les bus scolaire ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 8 234
5 déc. 2022 à 09:29

Bonjour

Il semble qu'à ce jour ce n'est pas une obligation légale. Des disposition peuvent être prises par une autorité administrative (pour ce qui est du transport je pencherais pour la préfecture). Mais à ce jour, sauf erreur, il n'existe pas de texte réglementaire qui oblige à installer un tel dispositif.
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