Délai de réponse

Mich-Mich1502 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 14 nov. 2022 à 23:57
Ulysse5818 Messages postés 13562 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 - 15 nov. 2022 à 14:09

Bonsoir,

Une décision de justice a été rendue en ma défaveur et une grosse d'argent m'est réclamée. Ne pouvant m'en acquitter immédiatement te en une seule fois, j'ai fait une proposition à l'huissier qui s'est rendu à mon domicile. Celui-ci doit faire passer cette proposition à la partie adverse. 

Ma question : y a-t-il un délai de réponse pour la partie adverse ?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 13562 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2025 5 547
15 nov. 2022 à 14:09

Bonjour,

Non, aucun délai.
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