Arrêt 18 mars 2008

Bonjour,

je suis étudiant en droit, voilà je dois commenter un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 18 mars 2008. Dans cet arrêt il est question d'une salariée qui a été licenciée par son employeur lequel avait mandaté un huissier pour qu'il constate que des sommes en espèce issues de ventes faites et encaissées par la salariée ne figuraient pas dans les cahiers de vente. Pour en arriver à ce constat, l'huissier a demander à deux personnes d'effectuer des achats et d'être encaissés par cette salariée. Les sommes de ces achats ne figurants pas sur le cahier de vente, l'employeur en a déduit que le stratagème de l'huissier avait fonctionné et qu'il pouvait par la même licencier la salariée. A cela, la cour de cassation a répondu que les constats fait par huissiers et obtenus via des ruses, des stratagèmes ne pouvait être considéré comme des preuves ( du moins en matière civile).
J'ai parfaitement compris l'arrêt mais je n'arrive pas à dégager de plan. Pourriez vous m'aider ?