Affaire de saisie sur compte bancaire

dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 23 mars 2013 à 14:30
dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 22:59
Bonjour,

- J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité.
- elle a eu des impayés de loyer
- un huissier de Paris a été mandaté par un huissier de saint germain en laye en charge du dossier.
- l'huissier de Paris a demandé la saisie de mes comptes.
- j'ai reçu une notification de la saisie par l'huissier de saint germain en laye et non pas par celui de Paris.
- ma soeur a convenu d'un arrangement de paiement avec l'huissier de saint germain en laye.
- ce dernier refuse que ma soeur règle la totalité de la somme et veut garder les sommes déjà bloquées lors de la saisie sur mes comptes.

La question est donc de savoir si la procédure est correcte et sinon comment faire opposition à cette saisie.

Si quelqu'un peut m'aider, ce serait cool.

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 mars 2013 à 14:45
Bonjour,

Avant d'en arriver là, il y a eu prise de jugement par un des huissiers.

Qu'en est-il ? jugement à quel nom ?
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dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 05:53
petit up :)
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 mars 2013 à 09:19
Pourquoi ne pas me répondre ?
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dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 22:46
Bonsoir,

Désolé, je n'avais pas vu votre message :)
L'avis de signification de l'acte porte bien mon nom.
Je n'était même pas au courant qu'il y avait eu jugement, ma soeur ne m'a rien dit...

je ne sais pas si c'est suffisant pour contester la saisie, d'où ma question.

Une idée ?

En vous remerciant
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 mars 2013 à 22:52
Si c'est le PREMIER acte dont vous avez connaissance, vous avez 30 jours pour former opposition au tribunal qui a rendu la décision. Passé ce délai, plus aucun recours.
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dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 22:55
OK.

Le fait que ce soit l'huissier de Paris qui fait la saisie sur mes comptes et que ce soit l'huissier de Saint Germain en Laye qui m'envoit l'avis peut rendre caduque la saisie ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 26/03/2013 à 22:59
Absolument pas. C'est un correspondant.



Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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dakylla Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 22:59
Bon... je reviens, je vais pleurer un coup...
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