huissier de justice

Question

bonjour! j ai recu hier en fin de matinée par courrier une lettre d une étude d huissiers! sur ce courrier il n apparait pas l objet de la demande! je cite: monsieur, je vous prie instamment de vous présenter immediatement et sans délai a mon etude apres avoir pris rendez vous. a defaut, les poursuites reprendront sans autre avis sous 48 heures; le soucis est que j habite a st nazaire 44 et que l etude d huissiers se situe a CHATEAUBRIANT 44! aller et retour font un total de 175 kilometres! de plus j ai recu cette lettre le samedi 30 mars vers 12h00! bien entendu il m a été impossible de joindre cette étude a ce moment la! si quelqu un peut m aider, je vs remercie par avance !

Foyer · Answer

Bonjour ,

La lecture de cette lettre a t-elle ravivé, dans votre esprit, certains souvenirs qui pourraient justifier l'intervention de l'huissier ?

Comme vous avez l'adresse de cette etude, faites un courrier pour demander quelques informations sur la raison de cette convocation. Ne paniquez pas, vous verrez bien la reponse.

le nazairien 44 · Answer

oui, apres lecture de cette lettre certains souvenirs ont ravivé ma mémoire! jevs explique: j ai un plan de surendettement en cours dont la date de cloture date de mars 2003! le soucis concerne l un de mes créanciers! ce créancier a avaliser en son temps le plan banque de france qui ne recouvrait pas la totalité de la dette: un gel de 18 mois et ensuite 78 mensualités a 45e 40cts! derniere mensualité au mois de mai 2011! au cours de l année 2012 j ai eu a faire a une autre étude d huissier! bien sur une pression a été exercée lettre de mise en demeure et menace de dépot d une requete en injonction de payer! et plus rien pendant plusieurs mois!maintenant une nouvelle étude d huissiers pointe le bout de  son nez! mon plan qui est tjrs en cours ne pévoyait pas un redépot de dossier! pourquoi un huissier agirait il de la sorte? et surprise cette étude qui me relance n aurait pas, apres des recherches effectuées de ma part, la compétence territoriale pour agir! cela est énorme, je ne comprends pas!

nemrod18 · Answer

Bonjour,

  apres des recherches effectuées de ma part, la compétence territoriale pour agir! cela est énorme, je ne comprends pas!

Et pourquoi ???? Il est compétent sur tout le 44.

le nazairien 44 · Answer

je suis aller sur le site "huissier.biz" l annuaire des huissiers de justice! je réside a st nazaire , il ya un TGI! CETTE ETUDE QUI ME RELANCE a la compétence territoriale du tribunal de grande instance de NANTES! IL EST DIT: "que les huissiers de justice ayant la compétence territoriale du tribunal de grande instance de NANTES sont habilités a instrumenter ds les communes suivantes:" ! il n est pas spécifier TOUTES LES COMMUNES DE LOIRE ATLANTIQUE! vs remarquerez, si vs aller sur ce site, que la ville de ST NAZAIRE ou je réside n y apparait pas! je n ai fais que constater, et ne voulais surtout pas manquer de respect a quicquonque en affirmant cela!!!!

nemrod18 · Answer

Vous avez le droit de vous exprimer. 

C'est exact sauf si : 

 Au cas où il n'existe qu'un huissier de justice dans le ressort du tribunal de grande instance, le premier président de la cour d'appel pourra, si l'intérêt des parties l'exige, autoriser un huissier de justice établi dans le ressort d'un tribunal voisin dépendant territorialement de la même cour d'appel à faire les actes prévus aux alinéas 1er et 2 de l'article premier de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. A défaut d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de grande instance, lesdits actes seront faits par les huissiers de justice établis dans les ressorts des tribunaux de grande instance limitrophes dépendant territorialement de la même cour d'appel. 

Ne connaissant pas spécialement votre région.. 

Mais y a t'il eu une injonction à l'époque? 
  
Citation de Georges Courteline: 
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

le nazairien 44 · Answer

je nai jamais recus d injonction de payer! il n y a pas eu de signification dite a la personne ou a domicile! la 1ere etude d huissier en 2012 n a fait que me mettre la pression! lettre de mise en demeure, plusieurs appels tel en inconnu et menace de depot d une requette en injonction de payer! leur attitude me semble surprenante! cela a commencé en juin 2011! le délai de forclusion sera t il justifié d ici le mois de juin 2013 si je n ai pas recu d injonction de payer? merci d avance

nemrod18 · Answer

Je pense que si vous pouvez tenir jusqu'en juin..c'est gagné.

le nazairien 44 · Answer

merci bcp!

Huissier de justice

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