Glissement de terrain
BALOU38610
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère.
Le terrain attenant (front descendant) est très pentu et se termine en falaise (pied versant) en bord d'un cours d'eau. Il n'est pas exploitable ni constructible. Donc le propriétaire le laisse à l'abandon car il n'y a aucun intérêt ...
Celui-ci commence à s'ébouler à environ 10 m de la limite de propriété et je m'inquiète de la progression ce phénomène . Qui peut entraîner un éboulement du mien....
Qu'elle est la démarche à faire, qu'elles sont les obligations légales de mon voisin en se qui concerne la mise en péril du front montant par manque d'entretien ?
Merci de vos réponses....avec textes ou jurisprudence à l'appui si possible.
Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère.
Le terrain attenant (front descendant) est très pentu et se termine en falaise (pied versant) en bord d'un cours d'eau. Il n'est pas exploitable ni constructible. Donc le propriétaire le laisse à l'abandon car il n'y a aucun intérêt ...
Celui-ci commence à s'ébouler à environ 10 m de la limite de propriété et je m'inquiète de la progression ce phénomène . Qui peut entraîner un éboulement du mien....
Qu'elle est la démarche à faire, qu'elles sont les obligations légales de mon voisin en se qui concerne la mise en péril du front montant par manque d'entretien ?
Merci de vos réponses....avec textes ou jurisprudence à l'appui si possible.
A voir également:
- Glissement de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour ,
Compte tenu de la localisation geographique, il me semble que vous devriez en parler a votre mairie pour leur demander les actions possibles a imposer a votre voisin "superieur".
Vous pouvez egalement insister sur le fait que si le cours d'eau venait a etre obstrué, la commune aurait a intervenir.
Compte tenu de la localisation geographique, il me semble que vous devriez en parler a votre mairie pour leur demander les actions possibles a imposer a votre voisin "superieur".
Vous pouvez egalement insister sur le fait que si le cours d'eau venait a etre obstrué, la commune aurait a intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...