Glissement de terrain

BALOU38610 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - Modifié par BmV le 1/04/2013 à 11:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 avril 2013 à 15:19
Bonjour,

Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère.
Le terrain attenant (front descendant) est très pentu et se termine en falaise (pied versant) en bord d'un cours d'eau. Il n'est pas exploitable ni constructible. Donc le propriétaire le laisse à l'abandon car il n'y a aucun intérêt ...
Celui-ci commence à s'ébouler à environ 10 m de la limite de propriété et je m'inquiète de la progression ce phénomène . Qui peut entraîner un éboulement du mien....
Qu'elle est la démarche à faire, qu'elles sont les obligations légales de mon voisin en se qui concerne la mise en péril du front montant par manque d'entretien ?
Merci de vos réponses....avec textes ou jurisprudence à l'appui si possible.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 1/04/2013 à 15:20
Bonjour ,

Compte tenu de la localisation geographique, il me semble que vous devriez en parler a votre mairie pour leur demander les actions possibles a imposer a votre voisin "superieur".

Vous pouvez egalement insister sur le fait que si le cours d'eau venait a etre obstrué, la commune aurait a intervenir.
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