Savoir si mon casier judiciaire est vierge
jay755
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jay755 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jay755 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos parents,... Ils ont pris un photo de moi et mes empreintes, j'ai fait ma déposition et je suis partit, je n'ais eu aucunes amendes ni travaux d'intérêt général, pas passez au tribunal,.. Enfin je n'ais rien eu de cela, aucunes suites. ( J'habite en Belgique)
Ma question est: Est ce que sa seras inscrit dans mon casier judiciaire? Est ce que ce qui m'est arriver au commissariat est considéré comme une condamnation?
Car je sais qu'il n'y a que les condamnations policière, correctionnel et criminelle qui sont inscrite au CJ.
J'espère avoir une réponse a ma question, merci d'avance!
J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos parents,... Ils ont pris un photo de moi et mes empreintes, j'ai fait ma déposition et je suis partit, je n'ais eu aucunes amendes ni travaux d'intérêt général, pas passez au tribunal,.. Enfin je n'ais rien eu de cela, aucunes suites. ( J'habite en Belgique)
Ma question est: Est ce que sa seras inscrit dans mon casier judiciaire? Est ce que ce qui m'est arriver au commissariat est considéré comme une condamnation?
Car je sais qu'il n'y a que les condamnations policière, correctionnel et criminelle qui sont inscrite au CJ.
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1 réponse
jay755
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Merci de ta réponse, mais les bulletins n° 1,2 et 3 ne concerne que le casier judiciaire français et comme je l'ais dit, j'habite en belgique.. Mais merci quand même!
jay755
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La législation juridique et financière évolue en permanence...