Savoir si mon casier judiciaire est vierge
jay755
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jay755 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jay755 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos parents,... Ils ont pris un photo de moi et mes empreintes, j'ai fait ma déposition et je suis partit, je n'ais eu aucunes amendes ni travaux d'intérêt général, pas passez au tribunal,.. Enfin je n'ais rien eu de cela, aucunes suites. ( J'habite en Belgique)
Ma question est: Est ce que sa seras inscrit dans mon casier judiciaire? Est ce que ce qui m'est arriver au commissariat est considéré comme une condamnation?
Car je sais qu'il n'y a que les condamnations policière, correctionnel et criminelle qui sont inscrite au CJ.
J'espère avoir une réponse a ma question, merci d'avance!
J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos parents,... Ils ont pris un photo de moi et mes empreintes, j'ai fait ma déposition et je suis partit, je n'ais eu aucunes amendes ni travaux d'intérêt général, pas passez au tribunal,.. Enfin je n'ais rien eu de cela, aucunes suites. ( J'habite en Belgique)
Ma question est: Est ce que sa seras inscrit dans mon casier judiciaire? Est ce que ce qui m'est arriver au commissariat est considéré comme une condamnation?
Car je sais qu'il n'y a que les condamnations policière, correctionnel et criminelle qui sont inscrite au CJ.
J'espère avoir une réponse a ma question, merci d'avance!
A voir également:
- Casier judiciaire vierge au bout de combien de temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Au bout de combien de temps d'attente mcdo rembourse - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Remboursement McDonald's ✓ - Forum Consommation
1 réponse
jay755
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci de ta réponse, mais les bulletins n° 1,2 et 3 ne concerne que le casier judiciaire français et comme je l'ais dit, j'habite en belgique.. Mais merci quand même!
jay755
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
e
La législation juridique et financière évolue en permanence...