Non Présentation

rufin974 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 14:10
OUps - 28 mars 2013 à 14:11

Qu'encoure une personne si elle ne se présentait pas à une convocation devant le juge d'instruction?

A voir également:

Non Présentation
Plainte pour non présentation - Guide
Autorisation ecrite du parent non present - Guide
Non présentation d'enfant forum - Forum garde d'enfants
Une seconde présentation de votre envoi est programmée - Forum Immobilier
Présentation d'une plainte - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

OUps
28 mars 2013 à 14:11

bonjour
s'il vous plait
merci de votre aide

un peu de politesse, cela fait plaisir

dans quelle affaire ?

Discussions similaires

Non présentation d'enfants DECOURAGEMENT

Mode de distribution des courriers en recommandé avec AR

que risque t on au bout de 3 non presentation

Raté le rendez vous d la CPAM

refus présentation examen permis de conduire

Non Présentation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters