saisie sur RSA, ou saisie de bien immobilier

Question

Bonjour,    

Voila je vous explique mon problème...   
J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pénale.   
A ce jour j'ai effectuée 6mois de bracelet électronique, et je doit payer tous les mois 200 euros (CPAM + SARVI ) **Service d'Aide au Recouvrement des Victimes** a peu près alors que je suis sans emploi...  
Ayant un retard de 400 euros ils me menacent de devoir tout payer avant le 31 du mois, cependant comme je suis au RSA, Je voulais savoir si ils allaient me saisir sur mon compte tout mon RSA... (j'ai eu un message téléphonique comme quoi une saisie sur mon compte allais être mis en place. ) j'ai beau leurs demandés au téléphone d'attendre le début du mois prochain ils ne veulent rien savoir!!! Donc je voudrais savoir comment je peut faire pour pas qu'il me prenne mon RSA ayant un loyer et des charges... comme tout le monde!!!    

De plus, j'ai pas mal d'affaire cher moi qui sont au nom de mes parents et les affaires de ma copine, je voudrais savoir s'ils peuvent les saisir?...   

Existe-il des conseillés, médiateurs ou association, à qui je pourrais m'adresser RAPIDEMENT (gratuit) dans le département 49 pour connaitre mes droits concernant ce genre de problème et pour voir comment remettre un échéancier en place..vu qu'il n'y à pas moyen de discuter avec les personnes qui s'occupent de mon échéancier,   
    

Je vous remercie d'avance   

Bonne journée

sylv422 · Answer

bonjour, s'il a saisie, la loi oblige de vous laisser le minimum vital soit le RSA, suivant la composition de la famille. Prenez contact avec eux et reetablissez un échéancier.

paradox209 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse, mais je les ai contactés ce matin même, ils m'ont clairement dit que si je ne payais pas mon retard avant le 31 de ce mois, l'échéancier serais annulé et donc qu'ils ne pouvaient rien pour moi...Donc je suis dans l'impasse sans savoir quoi faire.

On m'a suggeré de faire un courrier contenant un chèque de la somme due avec un courrier précisant la date à laquelle je veux qu'il encaisse pour prouver la bonne foie, mais j'ai bien peur qu'ils l'encaisse comme il veulent avant la date que j'aurais demandé et que ça me mette encore plus dans l'embarra!!...

sylv422 · Answer

bonjour, oui vous pouvez faire le chèque précisant la date de prélèvement, contactez quand même votre banque. 



de toute façon, il ne peuvent rien faire car vous ê^tes au RSA, je pense qu'il vous font peur, ou alors négociez un plan moins grand que 200 euros, en leur expliquant la situation. Sachez que pour eux, ce qu'ils veulent c'est leur fric, c'est tout. Quand aux meubles, préparez les factures de ceux qui appartiennent à votre mére et à votre copine, car il faudra prouver qu'ils ne sont pas à vous. Quelquefois les huissiers considèrent que du moment qu'ils sont chez vous, les meubles vous appartiennent. Cependant, ils doivent vous laisser de quoi vivre (table chaises, frigo machine à laver, lit linges de maison), ils peuvent prendre la voiture, l'ordinateur, la console, la télé, etc..., ceoendant il faut sque l'huissier fasse d'abord un état des lieux, à savoir ce que vous possedez, et il faut que la somme de vos biens couvre la dette sinon, il ne peut rien prendre.

sophiag · Answer

Bonjour
Cependant, il vaut mieux tout faire pour payer, quitte à emprunter car cela peut aussi se retourner contre vous. Il vaut mieux un chèque en effet pour prouver votre bonne foi et une solution pour renflouer votre compte car je crains que ce genre de dettes ne soient une priorité .

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Le RSA n'est pas saisissable.

Saisie sur RSA, ou saisie de bien immobilier

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