Faut il payer une contravention venant d'Italie
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je me suis rendu en Italie en 2012 pour les vacances d'été.
Lors de la visite d'un petit village très touristique, j'ai trouvé un papier écrit tout en italien sur mon pare brise: cela ressemblait a un PVC pour stationnement interdit même si il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationner, ni marquage au sol de place de parking aussi.
Bref je reçois fin février un rappel de contravention de la police municipale de cette ville , a mon domicile en France . Ce rappel est écrit en français, avec menace de requérir une société de recouvrement .
Devons payer cette amende?
Quels sont les accords entre l'Italie et la France dans le domaine des infractions aux stationnement?
Merci de vos réponses et expériences!..
Cdlt
Lors de la visite d'un petit village très touristique, j'ai trouvé un papier écrit tout en italien sur mon pare brise: cela ressemblait a un PVC pour stationnement interdit même si il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationner, ni marquage au sol de place de parking aussi.
Bref je reçois fin février un rappel de contravention de la police municipale de cette ville , a mon domicile en France . Ce rappel est écrit en français, avec menace de requérir une société de recouvrement .
Devons payer cette amende?
Quels sont les accords entre l'Italie et la France dans le domaine des infractions aux stationnement?
Merci de vos réponses et expériences!..
Cdlt
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1 réponse
J'aurais tendance à dire qu'il faut payer.
La menace de recouvrement est surement bidon comme souvent.
Mais si ils ont réussit à vous retrouver, ça veut bien dire qu'il y a des échanges d'informations entre la France et l'Italie.
Donc le mieux reste de jouer la sécurité et d'arrêter les risques.
Libre à vous de tenter de contester après, en indiquant l'absence de signalétique
(mais attention, la signalétique n'est peut-être pas la même qu'en France, et peut-être il y avait-il une annonce que vous n'avez pas compris.)
La menace de recouvrement est surement bidon comme souvent.
Mais si ils ont réussit à vous retrouver, ça veut bien dire qu'il y a des échanges d'informations entre la France et l'Italie.
Donc le mieux reste de jouer la sécurité et d'arrêter les risques.
Libre à vous de tenter de contester après, en indiquant l'absence de signalétique
(mais attention, la signalétique n'est peut-être pas la même qu'en France, et peut-être il y avait-il une annonce que vous n'avez pas compris.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...