Chèques volés , peines ?
MadameP
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mars 2013 à 06:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mars 2013 à 06:45
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26 mars 2013 à 13:45
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Pour si peu, pas grand chose.
au pire, un rappel a la loi et un fichage chez le procureur en cas de prochaine fois.
au pire, un rappel a la loi et un fichage chez le procureur en cas de prochaine fois.
sophiag
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26 mars 2013 à 13:55
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Bonjour
Cela dépend à qui vous les avez volé et quel est le préjudice ou les conséquences pour la personne volée. Si vous donniez plus de précisions...
Cela dépend à qui vous les avez volé et quel est le préjudice ou les conséquences pour la personne volée. Si vous donniez plus de précisions...
Erga omnes
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26 mars 2013 à 20:37
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Bonsoir,
Sauf qu'un vol (même d'une poule) reste un vol au sens de la loi.
La même disposition légale s'applique, donc les mêmes peines...reste aux juges d'affiner leur sanction par rapport aux faits.
Donc pour vol, vous ou l'auteur, encourez trois ans d'emprisonnement et 45000 euro d'amende.
Est ce un vol entre membre d'une même famille?
Pouvez vous préciser les circonstances?
Sauf qu'un vol (même d'une poule) reste un vol au sens de la loi.
La même disposition légale s'applique, donc les mêmes peines...reste aux juges d'affiner leur sanction par rapport aux faits.
Donc pour vol, vous ou l'auteur, encourez trois ans d'emprisonnement et 45000 euro d'amende.
Est ce un vol entre membre d'une même famille?
Pouvez vous préciser les circonstances?
sophiag
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26 mars 2013 à 21:01
26 mars 2013 à 21:01
Erga Ommes bonjour
C'est ce que j'ai dis et que vous dites d'une autre manière, en faisant peur en plus. Allalala, sacré vous.
C'est ce que j'ai dis et que vous dites d'une autre manière, en faisant peur en plus. Allalala, sacré vous.
Erga omnes
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26 mars 2013 à 22:02
26 mars 2013 à 22:02
Bonsoir sophiag,
Et je viens de me rendre compte d'une erreur...concernant ma question explicite (et votre remarque implicite) sur la victime présumée.
Il n'y a plus d'immunité familiale en matière de vol d'un moyen de paiement. Donc peu importe la qualité du lésé.
Vous êtes la première qui me dit que je fais peur...jsui déçu! Mais c'est surtout le législateur qui a voulu faire peur je pense...pas forcément moi.
Quand à ma demande de précision, postérieure à la votre, qui n'avait d'autre objectif que d'apporter plus de ...précision à la réponse justement, pardonnez moi de vous avoir "volé" (sans jeu de mot) l'exclusivité!
Et je viens de me rendre compte d'une erreur...concernant ma question explicite (et votre remarque implicite) sur la victime présumée.
Il n'y a plus d'immunité familiale en matière de vol d'un moyen de paiement. Donc peu importe la qualité du lésé.
Vous êtes la première qui me dit que je fais peur...jsui déçu! Mais c'est surtout le législateur qui a voulu faire peur je pense...pas forcément moi.
Quand à ma demande de précision, postérieure à la votre, qui n'avait d'autre objectif que d'apporter plus de ...précision à la réponse justement, pardonnez moi de vous avoir "volé" (sans jeu de mot) l'exclusivité!
sophiag
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27 mars 2013 à 06:45
27 mars 2013 à 06:45
Bonjour Erga ommes
Tut tut tut!!!!!!!
Je n'ai pas d'exclusivité ici et je ne suis pas à la recherche de cela. Simplement, comme vous faire remarquer parce que cela m'amuse aussi (chacun son tour).
Tut tut tut!!!!!!!
Je n'ai pas d'exclusivité ici et je ne suis pas à la recherche de cela. Simplement, comme vous faire remarquer parce que cela m'amuse aussi (chacun son tour).
La législation juridique et financière évolue en permanence...