Chèques volés , peines ?
MadameP
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euros chacuns, mais refusés, puisque ont été signalés comme volés. Et aussi pour de l'argent en espèces d'un montant de 40 euros au total. Précision: casier vierge pour la personne. Merci pour vos réponses.
3 réponses
Pour si peu, pas grand chose.
au pire, un rappel a la loi et un fichage chez le procureur en cas de prochaine fois.
au pire, un rappel a la loi et un fichage chez le procureur en cas de prochaine fois.
Bonjour
Cela dépend à qui vous les avez volé et quel est le préjudice ou les conséquences pour la personne volée. Si vous donniez plus de précisions...
Cela dépend à qui vous les avez volé et quel est le préjudice ou les conséquences pour la personne volée. Si vous donniez plus de précisions...
Bonsoir,
Sauf qu'un vol (même d'une poule) reste un vol au sens de la loi.
La même disposition légale s'applique, donc les mêmes peines...reste aux juges d'affiner leur sanction par rapport aux faits.
Donc pour vol, vous ou l'auteur, encourez trois ans d'emprisonnement et 45000 euro d'amende.
Est ce un vol entre membre d'une même famille?
Pouvez vous préciser les circonstances?
Sauf qu'un vol (même d'une poule) reste un vol au sens de la loi.
La même disposition légale s'applique, donc les mêmes peines...reste aux juges d'affiner leur sanction par rapport aux faits.
Donc pour vol, vous ou l'auteur, encourez trois ans d'emprisonnement et 45000 euro d'amende.
Est ce un vol entre membre d'une même famille?
Pouvez vous préciser les circonstances?
Bonsoir sophiag,
Et je viens de me rendre compte d'une erreur...concernant ma question explicite (et votre remarque implicite) sur la victime présumée.
Il n'y a plus d'immunité familiale en matière de vol d'un moyen de paiement. Donc peu importe la qualité du lésé.
Vous êtes la première qui me dit que je fais peur...jsui déçu! Mais c'est surtout le législateur qui a voulu faire peur je pense...pas forcément moi.
Quand à ma demande de précision, postérieure à la votre, qui n'avait d'autre objectif que d'apporter plus de ...précision à la réponse justement, pardonnez moi de vous avoir "volé" (sans jeu de mot) l'exclusivité!
Et je viens de me rendre compte d'une erreur...concernant ma question explicite (et votre remarque implicite) sur la victime présumée.
Il n'y a plus d'immunité familiale en matière de vol d'un moyen de paiement. Donc peu importe la qualité du lésé.
Vous êtes la première qui me dit que je fais peur...jsui déçu! Mais c'est surtout le législateur qui a voulu faire peur je pense...pas forcément moi.
Quand à ma demande de précision, postérieure à la votre, qui n'avait d'autre objectif que d'apporter plus de ...précision à la réponse justement, pardonnez moi de vous avoir "volé" (sans jeu de mot) l'exclusivité!
La législation juridique et financière évolue en permanence...