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Reconnaissance de dettes

Eagless Messages postés 450 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - Modifié par Eagless le 30/03/2013 à 16:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 mars 2013 à 18:47
Bonjour,

Je m'occupe d'une personne sous curatelle qui a un dossier de sur-endettement et apparemment des dettes auprès de particuliers. Quelle démarche me conseillez-vous ? Je pensais lui demander de me transmettre un document avec la liste toutes les dettes mais apparemment il faudrait avoir un document "reconnaissance de dettes", certainement signées par les "prêteurs", par prêteur.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
30 mars 2013 à 18:47
Bonjour,

La reconnaissance de dette ne peut que servir au prêteur, pas au débiteur.
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