Convention d'honoraire
antoine9191
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antoine9191 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 19:15
antoine9191 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 19:15
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27 mars 2013 à 18:56
27 mars 2013 à 18:56
Bonjour ,
Je ne sais pourquoi mais la lecture de votre exposé me fait remonter des idées "d'abus de faiblesse".
Pourquoi ? est-ce parceque c'est semble t-il d'actualité ? ....
Je ne sais pourquoi mais la lecture de votre exposé me fait remonter des idées "d'abus de faiblesse".
Pourquoi ? est-ce parceque c'est semble t-il d'actualité ? ....
antoine9191
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27 mars 2013
27 mars 2013 à 19:04
27 mars 2013 à 19:04
Oui bien sur c'est d'actualité. Et bien sur c'est un abus de faiblesse.
Maintenant j'aimerais seulement savoir si la mention "fait en 2 exemplaires originaux" est elle obligatoire sur une convention d'honoraires afin de l'annuler auprès du bâtonnier.
merci de vos réponses..
Maintenant j'aimerais seulement savoir si la mention "fait en 2 exemplaires originaux" est elle obligatoire sur une convention d'honoraires afin de l'annuler auprès du bâtonnier.
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antoine9191
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27 mars 2013
27 mars 2013 à 19:15
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J'ai trouvé un article de loi pour annuler cette convention d'honoraires.
code civil Article 1325.
Qu'en pensez vous?
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