Convention d'honoraire
antoine9191
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antoine9191 Messages postés 4 Statut Membre -
antoine9191 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence.
En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui signant une convention d'honoraires au résultat alors qu'elle est illettrée et était âgée de 73 ans au moment de la signature. Son état physique et moral n'étaient d'ailleurs pas encore consolidé suite à son accident de la route survenu en 2006 (car amputé d'un bras et d'une jambe).
Une fois le jugement rendu l'avocat nous envoi une note d'honoraires. Nous étions surpris du montant car nous n'avions pas de convention d'honoraires. L'avocat nous apprends que ma grand mère avait en effet signé une tel convention d'honoraires au résultat qu'il nous fait parvenir une copie par voie postale.
Or dans sa convention d'honoraires il n'est pas mentionnée "fait en deux exemplaires originaux". Ce qui est obligatoire pour un contrat bilatérale pour que chacun puisse faire valoir ses droits.
A votre avis peut on juridiquement annuler cette convention.
Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence.
En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui signant une convention d'honoraires au résultat alors qu'elle est illettrée et était âgée de 73 ans au moment de la signature. Son état physique et moral n'étaient d'ailleurs pas encore consolidé suite à son accident de la route survenu en 2006 (car amputé d'un bras et d'une jambe).
Une fois le jugement rendu l'avocat nous envoi une note d'honoraires. Nous étions surpris du montant car nous n'avions pas de convention d'honoraires. L'avocat nous apprends que ma grand mère avait en effet signé une tel convention d'honoraires au résultat qu'il nous fait parvenir une copie par voie postale.
Or dans sa convention d'honoraires il n'est pas mentionnée "fait en deux exemplaires originaux". Ce qui est obligatoire pour un contrat bilatérale pour que chacun puisse faire valoir ses droits.
A votre avis peut on juridiquement annuler cette convention.
A voir également:
- Convention d'honoraire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Je ne sais pourquoi mais la lecture de votre exposé me fait remonter des idées "d'abus de faiblesse".
Pourquoi ? est-ce parceque c'est semble t-il d'actualité ? ....
Je ne sais pourquoi mais la lecture de votre exposé me fait remonter des idées "d'abus de faiblesse".
Pourquoi ? est-ce parceque c'est semble t-il d'actualité ? ....
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