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Succession

angel2651 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 11:55
angel2651 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 13:47
enfant d'un premier mariage ma mère divorcéer et remariée du second mariage il y à 2 enfants
mamère s'est remariée sans contrat de mariage sur la communauté des bien décédée quel sont mes droit à la succession

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
24 avril 2013 à 13:12
Les même droit que les deux autres enfants
il faut savoir si il y'a une donation entre époux qui donnerait plus de droit a son époux.
sinon son mari hérite 1/4 en pleine propriété, et chaque enfant 1/4 également.
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Réponse 2 / 2
angel2651 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 13:47
bien merci pour votre réponse
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