Héritage
jptitef
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mardi 23 avril 2013
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23 avril 2013
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23 avril 2013 à 21:22
Utilisateur anonyme - 23 avril 2013 à 21:32
Utilisateur anonyme - 23 avril 2013 à 21:32
bonjour je voudrais savoir jais perdu ma mére an 2010 je suis fils unique j'ai plus que mon père mes parents sont mariés sous le régime la communauté niveau d'héritage je voulais savoir si il ya 50 50 sur l'avant de la maison je vous remercie d'avance
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/04/2013 à 21:32
Modifié par Sorgin le 23/04/2013 à 21:32
Bonjour,
je voulais savoir si il ya 50 50 sur l'avant de la maison
J'imagine que vous voulez dire "sur la vente de la maison" ?
Ca dépend si la maison appartenait à vos deux parents, ou seulement à votre mère ou seulement à votre père (bien propre).
Et dans le cas où elle appartenait seulement à votre mère ou aux deux, ça dépend des droits de votre père sur la part qui appartenait à votre mère... Quelle option a-t'il choisi après le décès de votre mère (et avait-il une donation au dernier vivant ?) : ça peut être 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ? ou même 1/2 en pleine propriété.
Il faut savoir ça, et aussi l'âge de votre père au moment de la vente s'il y a usufruit.
Sinon on ne peut pas vous répondre.
Cdlt
je voulais savoir si il ya 50 50 sur l'avant de la maison
J'imagine que vous voulez dire "sur la vente de la maison" ?
Ca dépend si la maison appartenait à vos deux parents, ou seulement à votre mère ou seulement à votre père (bien propre).
Et dans le cas où elle appartenait seulement à votre mère ou aux deux, ça dépend des droits de votre père sur la part qui appartenait à votre mère... Quelle option a-t'il choisi après le décès de votre mère (et avait-il une donation au dernier vivant ?) : ça peut être 1/4 en pleine propriété ? ou l'usufruit sur la totalité ? ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ? ou même 1/2 en pleine propriété.
Il faut savoir ça, et aussi l'âge de votre père au moment de la vente s'il y a usufruit.
Sinon on ne peut pas vous répondre.
Cdlt
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