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Entreprise entre époux

cendrillon65 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 13:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2013 à 15:27
Bonjour,
mon mari a eu entreprise qui est à son nom, je voudrais savoir si en cas de séparation j'ai droit a quelque chose ? je ne travail pas avec lui j'ai mon propre travail. merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 avril 2013 à 15:27
Bonjour,

Tout dépend des statuts de l'entreprise et de votre régime de mariage.
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