Denonciation calomnieuse
crapettou
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
A voir également:
- Denonciation calomnieuse
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité. ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Exemple de dénonciation calomnieuse - Forum copropriété