Denonciation calomnieuse
crapettou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
A voir également:
- Denonciation calomnieuse
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Exemple de dénonciation calomnieuse - Forum copropriété
- Dénonciation service social - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de dénonciation anonyme pôle emploi ✓ - Forum RSA
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