Denonciation calomnieuse
crapettou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
A voir également:
- Denonciation calomnieuse
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Dénonciation service social - Forum Famille et Jeunes
- Fausses accusation de maltraitance ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...