Denonciation calomnieuse
crapettou
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2013
-
29 avril 2013 à 11:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 avril 2013 à 16:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 avril 2013 à 16:14
Bonjour,
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité.
Cette personne est allée se plaindre après du maire que mon chien fait ses besoin dans un espace public devant sa maison, ce qui est faux.
J'ai reçu un courrier du maire me menaçant d'un amende, et m'interdisant certains endroits de l'espace public.
Ma question est la suivant:
Un maire est-il tenu à ne pas citer les personnes plaignantes , car j'envisage de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X et citer le maire comme témoin ?
Avec mes remerciements pour vos réponses et vous souhaitant une bonne journée.
A voir également:
- Denonciation calomnieuse
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Denonciation pole emploi ✓ - Forum RSA
- Urssaf dénonciation anonyme - Forum formalités administratives
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
Modifié par Foyer le 29/04/2013 à 16:15
Modifié par Foyer le 29/04/2013 à 16:15
Bonjour ,
Il vous suffit de demander un rendez-vous au maire pour discuter de la chose et lui indiquer votre "innocence" dans ce litige.
Pëut-etre decidera t-il de "convoquer" les deux parties, dans son bureau.
Il vous suffit de demander un rendez-vous au maire pour discuter de la chose et lui indiquer votre "innocence" dans ce litige.
Pëut-etre decidera t-il de "convoquer" les deux parties, dans son bureau.