Véhicule tros gènant !!
oncle paul
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Modifié par oncle paul le 22/04/2013 à 22:05
oncle paul Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 22:26
oncle paul Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 22:26
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/04/2013 à 22:19
Modifié par Sorgin le 22/04/2013 à 22:19
Bonjour,
Si le couple était marié sous le régime de la communauté, le tuteur peut refuser la succession de votre oncle, il n'en reste pas moins que la moitié du véhicule appartient à votre tante...
Prévenez-le que ce véhicule n'a rien à faire dans votre propriété privée, que vous allez le faire mettre en fourrière, donner les coordonnées de la carte grise et lui faire envoyer la facture. Il se débrouillera avec les héritiers acceptants.
Cdlt
Si le couple était marié sous le régime de la communauté, le tuteur peut refuser la succession de votre oncle, il n'en reste pas moins que la moitié du véhicule appartient à votre tante...
Prévenez-le que ce véhicule n'a rien à faire dans votre propriété privée, que vous allez le faire mettre en fourrière, donner les coordonnées de la carte grise et lui faire envoyer la facture. Il se débrouillera avec les héritiers acceptants.
Cdlt
oncle paul
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22 avril 2013 à 22:26
22 avril 2013 à 22:26
bonsoir ,merci pour la rapidité de votre réponse , je fonce le prévenir,ca va chauffer,merci encore
salutation,
salutation,