Véhicule tros gènant !!
oncle paul
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oncle paul Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,, Suite au placement en maison de retraite de mon oncle et de ma tante ,celui ci ma demander de vendre son véhicule, il es décède peu de temps après et la vente ne s est pas faite. pas d héritier,pas de bien de valeur mais des dettes, le tuteur de ma tante refuse l héritage, la succession n est pas encore prononcée, le véhicule ne peu plus être vendu et me reste sur les bras dans ma petite cours ou je manque de place ,la question est: comment me débarrasser de ce véhicule trop gênant et qui de plus n est plus assuré !
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2 réponses
Bonjour,
Si le couple était marié sous le régime de la communauté, le tuteur peut refuser la succession de votre oncle, il n'en reste pas moins que la moitié du véhicule appartient à votre tante...
Prévenez-le que ce véhicule n'a rien à faire dans votre propriété privée, que vous allez le faire mettre en fourrière, donner les coordonnées de la carte grise et lui faire envoyer la facture. Il se débrouillera avec les héritiers acceptants.
Cdlt
Si le couple était marié sous le régime de la communauté, le tuteur peut refuser la succession de votre oncle, il n'en reste pas moins que la moitié du véhicule appartient à votre tante...
Prévenez-le que ce véhicule n'a rien à faire dans votre propriété privée, que vous allez le faire mettre en fourrière, donner les coordonnées de la carte grise et lui faire envoyer la facture. Il se débrouillera avec les héritiers acceptants.
Cdlt