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COLIBRI3
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COLIBRI3 - 26 avril 2013 à 19:04
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26 avril 2013 à 10:06
26 avril 2013 à 10:06
"ce chemin n'appartiendrait à personne " : impossible.
Soit il est cadastré, comportant donc un n° de parcelle (à vérifier en mairie), dans ce cas il a un propriétaire qui devra être contacté par ceux qui le désirent, même s'il est "introuvable", soit il n'est pas cadastré et à ce moment là c'est du domaine public, donc géré par la commune.
" considère qu'il est à toutes les personnes dont la propriété à une limite commune avec ce chemin" : totalement erroné aussi.
Même s'il est "utilisé" par plusieurs personnes, il n'a qu'un seul propriétaire, sauf s'il s'agit, par exemple, d'une indivision.
Il suffit de vérifier l'acte de propriété de son propre immeuble pour s'en rendre compte ; dans le doute, un saut chez le notaire devrait tout confirmer.
Soit il est cadastré, comportant donc un n° de parcelle (à vérifier en mairie), dans ce cas il a un propriétaire qui devra être contacté par ceux qui le désirent, même s'il est "introuvable", soit il n'est pas cadastré et à ce moment là c'est du domaine public, donc géré par la commune.
" considère qu'il est à toutes les personnes dont la propriété à une limite commune avec ce chemin" : totalement erroné aussi.
Même s'il est "utilisé" par plusieurs personnes, il n'a qu'un seul propriétaire, sauf s'il s'agit, par exemple, d'une indivision.
Il suffit de vérifier l'acte de propriété de son propre immeuble pour s'en rendre compte ; dans le doute, un saut chez le notaire devrait tout confirmer.
Je vous remercie de votre réponse. La parcelle correspondant au chemin est bien cadastré. Les services des Impots m'ont remis un document sur lequel il est indiqué que le chemin appartient "aux copropriétaires du -avec n° et nom de la rue-" mais ils sont incapables de dire qui sont les copropriétaires. Sauriez vous me dire comment je pourrais continuer mes investigations, sachant que j'ai déjà contacté les services de la mairie, le notaire auprès de qui j'avais acheté la maison ; j'ai également demandé aux archives départementales les précédents actes de propriété de la maison pour voir s'il était fait mention de ce fameux chemin. Merci si vous pouviez me conseiller car vous semblez bien connaitre ce genre de problème..