Condamnation d'Air France au tribunal de proximité
stefy1
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2013 à 16:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2013 à 16:13
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/04/2013 à 23:44
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Bonjour,
Je vous conseille de remettre de toute urgence votre jugement à un huissier compétent, en principe vous avez 6 mois maxi pour le faire signifier par huissier.
Bougez vous.
Un jugement qui reste dans un tiroir ne sert à rien.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je vous conseille de remettre de toute urgence votre jugement à un huissier compétent, en principe vous avez 6 mois maxi pour le faire signifier par huissier.
Bougez vous.
Un jugement qui reste dans un tiroir ne sert à rien.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 23/04/2013 à 09:10
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J'ai écris : un jugement qui reste dans un tiroir ne sert à rien.
Air France est solvable, si vous attendez et que le délai de 6 mois soit dépassé, le jugement sera à mettre dans la poubelle, il sera caduque.
Soit vous faites ce que je vous conseille, soit vous le déchirez.
A quoi sert un huissier : A exécuter les jugements.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Air France est solvable, si vous attendez et que le délai de 6 mois soit dépassé, le jugement sera à mettre dans la poubelle, il sera caduque.
Soit vous faites ce que je vous conseille, soit vous le déchirez.
A quoi sert un huissier : A exécuter les jugements.
Citation de Georges Courteline:
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nemrod18
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23 avril 2013 à 11:01
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Dépends : frais déjà engagés.
En ce qui concerne la signification du jugement et éventuellement le commandement, c'est l'huissier qui les ajoutera à la demande initiale, mais aucun risque qu'ils ne soient pas remboursés par cette compagnie, elle n'est pas "encore" en liquidation.
Beaucoup de particuliers qui détiennent un jugement s'imaginent que ce papier fait des miracles en restant sous le coude, il doit être signifié et exécuté.
En ce qui concerne la signification du jugement et éventuellement le commandement, c'est l'huissier qui les ajoutera à la demande initiale, mais aucun risque qu'ils ne soient pas remboursés par cette compagnie, elle n'est pas "encore" en liquidation.
Beaucoup de particuliers qui détiennent un jugement s'imaginent que ce papier fait des miracles en restant sous le coude, il doit être signifié et exécuté.
stefy1
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23 avril 2013
23 avril 2013 à 01:09
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Bonjour Nemrod18,
Je veux bien faire appel à un huissier mais lorsque j'aurai payé les frais, qui me dit qu'Air France me les remboursera, étant donné que, pour commencer, ils ne m'indemnisent pas alors même qu'ils y sont contraints par un jugement ?
Je veux bien faire appel à un huissier mais lorsque j'aurai payé les frais, qui me dit qu'Air France me les remboursera, étant donné que, pour commencer, ils ne m'indemnisent pas alors même qu'ils y sont contraints par un jugement ?
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Modifié par Foyer le 23/04/2013 à 11:04
Modifié par Foyer le 23/04/2013 à 11:04
Bonjour ,
Relisez bien la decision du tribunal. Si la partie adverse est condamnée aux frais et depens, cela inclue les frais de signification par huissier. A convenir avec lui.
Relisez bien la decision du tribunal. Si la partie adverse est condamnée aux frais et depens, cela inclue les frais de signification par huissier. A convenir avec lui.
stefy1
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23 avril 2013
23 avril 2013 à 11:03
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Merci à vous,
Je m'en vais de ce pas contacter un huissier, j'ai jusqu'au 9 mai...
Quelle bataille pour obtenir ce que de droit!!! Car pour le commun des mortels, une décision de justice suffit en elle-même, jamais je n'aurais pensé qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un huissier pour faire exécuter un jugement...
Merci encore Nemod 18 et Foyer pour vos conseils et bonne journée à vous!
Je m'en vais de ce pas contacter un huissier, j'ai jusqu'au 9 mai...
Quelle bataille pour obtenir ce que de droit!!! Car pour le commun des mortels, une décision de justice suffit en elle-même, jamais je n'aurais pensé qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un huissier pour faire exécuter un jugement...
Merci encore Nemod 18 et Foyer pour vos conseils et bonne journée à vous!
nemrod18
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25 avril 2013 à 16:13
25 avril 2013 à 16:13
Seul un huissier peut signifier un jugement.
Ensuite tous les huissiers prennent des honoraires suivant un barême imposé.
Maintenant que nous t'avons tout expliqué, tu fais comme tu veux.
Ensuite tous les huissiers prennent des honoraires suivant un barême imposé.
Maintenant que nous t'avons tout expliqué, tu fais comme tu veux.
Bonjour,
Je suis donc entrée en contact avec un huissier sur Paris puisque la signification doit se faire au siège d'Air France à Roissy.
Celui-ci me demande une provision en couverture des frais de 200.00 euros qui me sera remboursée lors du règlement du dossier, les frais étant à la charge de AIR France ainsi que des honoraires de 130,72 euros pour un recouvrement de 1000 euros et me précise que cette somme restera à ma charge, donc pas remboursable par Air France!!!
Je trouve ces honoraires très importants, est-ce que tous les huissiers pratiquent les mêmes.
Par contre, elle me précise qu'il n'y a pas de délais pour faire exécuter le jugement par un huissier, il est peut-être donc préférable que je signifie moi-même le jugement à Air France sans passer par l'huissier, j'obtiendrais peut-être le remboursement par moi-même?
Merci pour vos éventuels conseils, réponses
Bonne journée!
Stéphanie
Je suis donc entrée en contact avec un huissier sur Paris puisque la signification doit se faire au siège d'Air France à Roissy.
Celui-ci me demande une provision en couverture des frais de 200.00 euros qui me sera remboursée lors du règlement du dossier, les frais étant à la charge de AIR France ainsi que des honoraires de 130,72 euros pour un recouvrement de 1000 euros et me précise que cette somme restera à ma charge, donc pas remboursable par Air France!!!
Je trouve ces honoraires très importants, est-ce que tous les huissiers pratiquent les mêmes.
Par contre, elle me précise qu'il n'y a pas de délais pour faire exécuter le jugement par un huissier, il est peut-être donc préférable que je signifie moi-même le jugement à Air France sans passer par l'huissier, j'obtiendrais peut-être le remboursement par moi-même?
Merci pour vos éventuels conseils, réponses
Bonne journée!
Stéphanie
La législation juridique et financière évolue en permanence...