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Nombre maximum de chevaux dans une propriété

alfred1951 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 17:07
alfred1951 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 20:45
Bonjour,
je souhaiterai savoir à combien est limité le nombre de chevaux dans une maison.
La parcelle de la personne à 2000 mètres carré environ et sur cette parcelle y'a la maison et des chevaux. Cette personne est un agriculteur et dit qu'il a droit beaucoup d'animaux. Tout autour de sa maison il y'a d'autre habitation résidentielle.
Je voudrais donc juste savoir le texte de loi qui indique le nombre autorisé de chevaux dans sa propriété.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 avril 2013 à 18:51
Je ne crois pas qu'il y ai une réglementation sur le nombre d'animaux max

par contre il ya bcp de réglementation sanitaire qu'il doit respecté
Notamment https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035415777/2017-08-10/

mais pour cela il vous faut un spécialiste de la question, peut etre en se renseignant auprès des services vétérinaires.

Si cela créer des troubles anormaux du voisinage, il y'a possibilité de recours judiciaire

Si cela créer des troubles de salubrité publique, il faut voir avec le maire.
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alfred1951 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 2
24 avril 2013 à 20:45
ok merci de ta reponse je vais essayé de voir avec la mairie car je pense qu'il en a trop.
Une fois il en a eu 7 chevaux plus deux chevre plus 1 poney. Avec le peu de place qu'il a et surtout sans espace avec herbe je pense que c'est trop.
Bonne soirée
++
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