Bonjour a tous le monde
bob 007
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19 avril 2013 à 00:05
bob007 - 22 avril 2013 à 13:14
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choubaka
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19 avril 2013 à 03:30
19 avril 2013 à 03:30
Bonjour
Vous êtes incompréhensible...
Veuillez reformuler votre question, s'il vous plait.
Cordialement
Choubaka: Modérateur CCM/Droit et Finances
Vous êtes incompréhensible...
Veuillez reformuler votre question, s'il vous plait.
Cordialement
Choubaka: Modérateur CCM/Droit et Finances
bonjour,j'ai acheter un bien dans la ville de st george de reneins(69) je voulais restaurrer ma charpent et mettre 3 velux donc, j'ai fait une Declaration Prealable
que l'architec du batimant de france a donner son accord,mais le maire ne veu pas et fait appliquer l'ARTICLE U12 STATIONNEMENT du plan d'occupation des sols.
Dans le P.O.S. l'article u12 du stationnement
-le stationnementdes vehicule correspondant aux besoins des constructions doit etre assuré en dehores des voies publiques.
-les stationnement seront exigés:
a)pour les constructions d'habitation de type collectif ,à raison de1.5places de stationnement par logement.
b)pour les maisoin individuelles 2places au moins de stationnement doivent
etre amenagées sur la proprieté
c)pour les commerces ou ensembles de commerce de plus de30m²de surface de vente,a raison d'1 place de stationnement pour 25m²de surface de vente.
d)pour les activités economiques a raisons d'1 place par 25m² de surfaced de plancher hors oeuvre.
e)pour les etablissementss hoteliers,a raison d'1 place pour 10m² de restaurant et 1 place par chambre.
-Ces regles peuvent etre reduites ou ne pas s'appliquer:
-aux amenagement* et reconstructions* de constructions existantes*,ou dans le cas où l'impossibilité de satisfaire à leur exigence est demontrée.
vers la fin le POS dit bien "ces regles peuvent etre reduites ou ne pas s'appliquer".
le maire sais tres bien que j suis en bordure de le rue ;
corrdiaellement..
merci d'avance :) :)
que l'architec du batimant de france a donner son accord,mais le maire ne veu pas et fait appliquer l'ARTICLE U12 STATIONNEMENT du plan d'occupation des sols.
Dans le P.O.S. l'article u12 du stationnement
-le stationnementdes vehicule correspondant aux besoins des constructions doit etre assuré en dehores des voies publiques.
-les stationnement seront exigés:
a)pour les constructions d'habitation de type collectif ,à raison de1.5places de stationnement par logement.
b)pour les maisoin individuelles 2places au moins de stationnement doivent
etre amenagées sur la proprieté
c)pour les commerces ou ensembles de commerce de plus de30m²de surface de vente,a raison d'1 place de stationnement pour 25m²de surface de vente.
d)pour les activités economiques a raisons d'1 place par 25m² de surfaced de plancher hors oeuvre.
e)pour les etablissementss hoteliers,a raison d'1 place pour 10m² de restaurant et 1 place par chambre.
-Ces regles peuvent etre reduites ou ne pas s'appliquer:
-aux amenagement* et reconstructions* de constructions existantes*,ou dans le cas où l'impossibilité de satisfaire à leur exigence est demontrée.
vers la fin le POS dit bien "ces regles peuvent etre reduites ou ne pas s'appliquer".
le maire sais tres bien que j suis en bordure de le rue ;
corrdiaellement..
merci d'avance :) :)
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