Honoraires de résultat sur indemnité brute ou nette
lumineuse69
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lumineuse69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 11:02
lumineuse69 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 21 avril 2013 à 11:02
Bonsoir,
Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honoraires fixes, cette convention prévoit un honoraire de résultat "de 8% HT des sommes auxquelles la partie adverse aura été condamnée au profit du client".
Le procès est gagné en ma faveur en 1ère instance. Mais la somme que je perçois est soumise pour environ 10% aux charges sociales (primes, compléments de salaires).
Mon avocat percoit-il alors 8% HT du montant de la somme nette ou 8% HT du montant de l'indemnisation brute ?
Merci de vos informations.
Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honoraires fixes, cette convention prévoit un honoraire de résultat "de 8% HT des sommes auxquelles la partie adverse aura été condamnée au profit du client".
Le procès est gagné en ma faveur en 1ère instance. Mais la somme que je perçois est soumise pour environ 10% aux charges sociales (primes, compléments de salaires).
Mon avocat percoit-il alors 8% HT du montant de la somme nette ou 8% HT du montant de l'indemnisation brute ?
Merci de vos informations.
A voir également:
- Calcul honoraires de résultat avocat
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
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lumineuse69
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21 avril 2013
21 avril 2013 à 11:02
21 avril 2013 à 11:02
Merci Nemrod pour cette précision.
Si je vous comprends bien, la base de calcul des honoraires est l'indemiité brute.
Dans ce cas également, le pourcentage devient plus important en rapport à la somme nette perçue...
J'ai par ailleurs demandé la vérification du montant des sommes à charges.
Je reste sans réponse.
Que me conseillez-vous?
Conc. la citation de Courteline, vous sous-estimeriez-vous ?
Cordialement
Si je vous comprends bien, la base de calcul des honoraires est l'indemiité brute.
Dans ce cas également, le pourcentage devient plus important en rapport à la somme nette perçue...
J'ai par ailleurs demandé la vérification du montant des sommes à charges.
Je reste sans réponse.
Que me conseillez-vous?
Conc. la citation de Courteline, vous sous-estimeriez-vous ?
Cordialement
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