Honoraires de résultat sur indemnité brute ou nette
lumineuse69
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lumineuse69 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honoraires fixes, cette convention prévoit un honoraire de résultat "de 8% HT des sommes auxquelles la partie adverse aura été condamnée au profit du client".
Le procès est gagné en ma faveur en 1ère instance. Mais la somme que je perçois est soumise pour environ 10% aux charges sociales (primes, compléments de salaires).
Mon avocat percoit-il alors 8% HT du montant de la somme nette ou 8% HT du montant de l'indemnisation brute ?
Merci de vos informations.
Lors de mon procès prud'hommal, j'ai eu recours aux service d'un avocat avec lequel j'ai établi une convention d'honoaires. Outre les honoraires fixes, cette convention prévoit un honoraire de résultat "de 8% HT des sommes auxquelles la partie adverse aura été condamnée au profit du client".
Le procès est gagné en ma faveur en 1ère instance. Mais la somme que je perçois est soumise pour environ 10% aux charges sociales (primes, compléments de salaires).
Mon avocat percoit-il alors 8% HT du montant de la somme nette ou 8% HT du montant de l'indemnisation brute ?
Merci de vos informations.
A voir également:
- Calcul honoraires de résultat avocat
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
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- 5 derniers caractères du résultat à vérifier casier judiciaire ✓ - Forum Justice
2 réponses
Merci Nemrod pour cette précision.
Si je vous comprends bien, la base de calcul des honoraires est l'indemiité brute.
Dans ce cas également, le pourcentage devient plus important en rapport à la somme nette perçue...
J'ai par ailleurs demandé la vérification du montant des sommes à charges.
Je reste sans réponse.
Que me conseillez-vous?
Conc. la citation de Courteline, vous sous-estimeriez-vous ?
Cordialement
Si je vous comprends bien, la base de calcul des honoraires est l'indemiité brute.
Dans ce cas également, le pourcentage devient plus important en rapport à la somme nette perçue...
J'ai par ailleurs demandé la vérification du montant des sommes à charges.
Je reste sans réponse.
Que me conseillez-vous?
Conc. la citation de Courteline, vous sous-estimeriez-vous ?
Cordialement
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