Risques encouru pour recel vol aggravé et port d arme illegal
ucorsu68
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juil. 2013 à 11:18
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A voir également:
- Risques encouru pour recel vol aggravé et port d arme illegal
- Liste arme catégorie d - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Port du voile au travail - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
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roger83600
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9 juil. 2013 à 11:18
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une forte amende
prison avec sursis
prenez un avocat et l'aide juridictionnelle ou un avocat d'office voyez avec le greffe
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La législation juridique et financière évolue en permanence...