Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?
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cimao
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Sorcière Carabosse - 7 juil. 2013 à 05:56
Sorcière Carabosse - 7 juil. 2013 à 05:56
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chiquefille
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5 juil. 2013 à 23:51
5 juil. 2013 à 23:51
bonjour,
Etes vous sure que votre fille n'a fait qu'une seule fois une blague ?
Quel type de blague était il ?
Car cela est étonnant qu'elle soit trainée uniquement pour un coup de fil au tribunal. En général ils donnent d'abord un bon rappel a la loi.
Etes vous sure que votre fille n'a fait qu'une seule fois une blague ?
Quel type de blague était il ?
Car cela est étonnant qu'elle soit trainée uniquement pour un coup de fil au tribunal. En général ils donnent d'abord un bon rappel a la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2013 à 00:21
Modifié par Sorcière Carabosse le 6/07/2013 à 08:49
Voilà ce que définit le Code pénal.
Article 222-16
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Mais, il faut en dire beaucoup plus et ne pas chercher à cacher le délit de votre fille, vous êtes anonyme sur ce site.
Car pour aller devant une juridiction juste pour un coup de téléphone, c'est le contenu qui doit interpeller le procureur.
Cela se caractérise peut-être sur menace de mort, injures, violation de la vie privée, menace d'attentat par une bombe.
Dites nous très clairement ce qui a été dit au téléphone.
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