Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?
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cimao
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard.
Elle a été convoquée par la gendarmerie pour répondre de ce fait.
Elle est convoquée au tribunal.
Que risque t-elle ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard.
Elle a été convoquée par la gendarmerie pour répondre de ce fait.
Elle est convoquée au tribunal.
Que risque t-elle ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
bonjour,
Etes vous sure que votre fille n'a fait qu'une seule fois une blague ?
Quel type de blague était il ?
Car cela est étonnant qu'elle soit trainée uniquement pour un coup de fil au tribunal. En général ils donnent d'abord un bon rappel a la loi.
Etes vous sure que votre fille n'a fait qu'une seule fois une blague ?
Quel type de blague était il ?
Car cela est étonnant qu'elle soit trainée uniquement pour un coup de fil au tribunal. En général ils donnent d'abord un bon rappel a la loi.
Salutations cimao
C'est grandiose !
Haaaaaaaaaaaa !
La personne a dû croire qu'il s'agissait d'un meurtre et a appelé la police, pensant que l'assassin s'était trompé de N°.
Désolé, je n'arrête pas de rire en même temps que j'écris.
Il y a eu une enquête de police, il y aura donc une amende, si le juge ne rit pas comme moi, possiblement, c'est une éventualité, une condamnation de prison avec sursis, pas pour appel malveillant, mais pour un trouble à l'ordre public qui a nécéssité une enquête de police judicaire.
Forum-eusement vôtre
C'est grandiose !
Haaaaaaaaaaaa !
La personne a dû croire qu'il s'agissait d'un meurtre et a appelé la police, pensant que l'assassin s'était trompé de N°.
Désolé, je n'arrête pas de rire en même temps que j'écris.
Il y a eu une enquête de police, il y aura donc une amende, si le juge ne rit pas comme moi, possiblement, c'est une éventualité, une condamnation de prison avec sursis, pas pour appel malveillant, mais pour un trouble à l'ordre public qui a nécéssité une enquête de police judicaire.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voilà ce que définit le Code pénal.
Article 222-16
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
Mais, il faut en dire beaucoup plus et ne pas chercher à cacher le délit de votre fille, vous êtes anonyme sur ce site.
Car pour aller devant une juridiction juste pour un coup de téléphone, c'est le contenu qui doit interpeller le procureur.
Cela se caractérise peut-être sur menace de mort, injures, violation de la vie privée, menace d'attentat par une bombe.
Dites nous très clairement ce qui a été dit au téléphone.
Forum-eusement vôtre