Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?

Résolu/Fermé
cimao Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 23:28
 Sorcière Carabosse - 7 juil. 2013 à 05:56
Bonjour,

Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard.
Elle a été convoquée par la gendarmerie pour répondre de ce fait.
Elle est convoquée au tribunal.

Que risque t-elle ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
5 juil. 2013 à 23:51
bonjour,

Etes vous sure que votre fille n'a fait qu'une seule fois une blague ?

Quel type de blague était il ?

Car cela est étonnant qu'elle soit trainée uniquement pour un coup de fil au tribunal. En général ils donnent d'abord un bon rappel a la loi.
cimao Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013 5
6 juil. 2013 à 00:21
oui une seule fois mais il s'agissait d'une mauvaise blague morbide . On lui a dit qu'elle aurait un rappel a la loi.
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Sorcière Carabosse > cimao Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013
Modifié par Sorcière Carabosse le 6/07/2013 à 08:49
Salutations cimao,

Voilà ce que définit le Code pénal.
Article 222-16
« Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »


Mais, il faut en dire beaucoup plus et ne pas chercher à cacher le délit de votre fille, vous êtes anonyme sur ce site.

Car pour aller devant une juridiction juste pour un coup de téléphone, c'est le contenu qui doit interpeller le procureur.

Cela se caractérise peut-être sur menace de mort, injures, violation de la vie privée, menace d'attentat par une bombe.
Dites nous très clairement ce qui a été dit au téléphone.

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