Nuisance sonore
je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en mettant le moteur frigorifique en fonctionnement alors que le bruit entre chez moi ?
1 réponse
-
Bonjour à vous noble ami nad-jane,
En cela nous sommes très heureux de faire de votre connaissance, mais nous avons quelques déconvenues.
Toutefois, voici une partie de votre réponse dans ce livre au édition le livre de poche, publié en 2004.
http://imagik.fr/view-rl/35937
Je vous remercie de toute l'attention que vous nous accorderez à l'avenir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...