Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais de passage en audience au TASS

taly971 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 10:52
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 juil. 2013 à 10:56
Bonjour,

J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.

Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.

Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 473
Modifié par BmV le 14/07/2013 à 10:58 
Probablement que son greffe saura donner de telles indications sur un simple coup de fil ; tout est là >>>> https://annuaire.118712.fr/Val-de-marne-94/Creteil-94011/Tribunal-de-grande-instance-de-creteil-0149811600_6O0040L00002D60000C10630S  <<<



 

 

''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Passage en voie générale lycée
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Camille_5412 -  

                            
                                                                                    DCI - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Huissier sms
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Chipie2018 -  

                            
                                                                                    durock - 
                        

                    

                    

                    

                        22 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Meli24230 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Avis de passage d'huissier reçu par sms
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    azkalium -  

                            
                                                                                    azkalium - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Problème prix diagnostique chez un garagiste
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Kremit -  

                            
                                                                                    Yoyo - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses