Délais de passage en audience au TASS
taly971
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2013
-
14 juil. 2013 à 10:52
BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 juil. 2013 à 10:56
BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 juil. 2013 à 10:56
Bonjour,
J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.
Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.
Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.
Cordialement,
J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.
Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.
Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.
Cordialement,
A voir également:
- Délais de passage en audience au TASS
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Raison valable pour reporter une audience jaf - Forum garde d'enfants
- Délais changement rib caf - Forum Aides et allocations
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage huissier sans enveloppe - Forum crédit consommation
1 réponse
BmV
Messages postés
91744
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 février 2025
18 599
Modifié par BmV le 14/07/2013 à 10:58
Modifié par BmV le 14/07/2013 à 10:58
Probablement que son greffe saura donner de telles indications sur un simple coup de fil ; tout est là >>>> https://annuaire.118712.fr/Val-de-marne-94/Creteil-94011/Tribunal-de-grande-instance-de-creteil-0149811600_6O0040L00002D60000C10630S <<<
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac