Délais de passage en audience au TASS
taly971
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98712 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.
Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.
Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.
Cordialement,
J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposition a été accpeté par le TASS et j'attends le convovation à l'audience.
Mais j'aimerai savoir quels sont les délais de passage en audience devant le TASS de créteil ? Est-il fortment encombré ou pas ?
Etant donné que je dois m'absenter, je souhaite pas râter cette convocation.
Merci par avance pour toutes informations sur le sujet.
Cordialement,
A voir également:
- Délais de passage en audience au TASS
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Report d'audience jaf combien de fois - Forum Divorce
- Peut-on faire payer une valise pour un problème automobile s - Forum Automobile
1 réponse
Probablement que son greffe saura donner de telles indications sur un simple coup de fil ; tout est là >>>> https://annuaire.118712.fr/Val-de-marne-94/Creteil-94011/Tribunal-de-grande-instance-de-creteil-0149811600_6O0040L00002D60000C10630S <<<
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...