SNCF : Comment contester une amende majoré injuste.
nabamut
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A voir également:
- SNCF : Comment contester une amende majoré injuste.
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2 réponses
dna.factory
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10 juil. 2013 à 13:28
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Le problème ici n'est pas tant à la faute de l'agent, mais du moyen de paiment utilisé
de nombreuses cartes 'jeunes' (mozaic, électron, etc) ont en place un contrôle de solde :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/compte.html
(première version).
Ces cartes nécessitent une communication en temps réel avec la banque, chose souvent indisponible avec les terminaux mobiles (utilisés par les contrôleurs).
Dans ces conditions, ces cartes ne peuvent être utilisées pour payer les amendes.
Le fait que vous vouliez payer ne change rien au fait que vous n'aviez pas de moyen de paiement.
Si demain je me fais contrôler dans le train sans mon portefeuille, je devrais payer l'amende majorée, même si je souhaite payer tout de suite.
Si vous devez vous plaindre auprès de quelqu'un, c'est auprès de votre banque, qui ne vous a pas suffisamment informé (le site internet n'indique pas que la carte ne sera pas utilisable dans les trains et avion, alors que c'est le cas).
Par contre, il ne faut pas confondre les infos superficielles du site, qui sont là à titre d'information, avec celle de votre contrat qui ont une valeur contractuelles.
de nombreuses cartes 'jeunes' (mozaic, électron, etc) ont en place un contrôle de solde :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/compte.html
(première version).
Ces cartes nécessitent une communication en temps réel avec la banque, chose souvent indisponible avec les terminaux mobiles (utilisés par les contrôleurs).
Dans ces conditions, ces cartes ne peuvent être utilisées pour payer les amendes.
Le fait que vous vouliez payer ne change rien au fait que vous n'aviez pas de moyen de paiement.
Si demain je me fais contrôler dans le train sans mon portefeuille, je devrais payer l'amende majorée, même si je souhaite payer tout de suite.
Si vous devez vous plaindre auprès de quelqu'un, c'est auprès de votre banque, qui ne vous a pas suffisamment informé (le site internet n'indique pas que la carte ne sera pas utilisable dans les trains et avion, alors que c'est le cas).
Par contre, il ne faut pas confondre les infos superficielles du site, qui sont là à titre d'information, avec celle de votre contrat qui ont une valeur contractuelles.
GrandCaribou
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10 juil. 2013 à 13:32
10 juil. 2013 à 13:32
Bonjour,
je suis du même avis, pas de contestation possible, il faut être bien informé des conditions dans lesquelles utiliser sa carte de paiement !
Cordialement
je suis du même avis, pas de contestation possible, il faut être bien informé des conditions dans lesquelles utiliser sa carte de paiement !
Cordialement