SNCF : Comment contester une amende majoré injuste.

nabamut Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 12:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 juil. 2013 à 13:32
Bonjour, hier en rentrant de Paris en TGV, je me suis fait contrôler puis je me suis fait acquitter d'une amende de 56 euros pour carte de réduction périmée. Ne l'ayant pas remarqué mais étant conscient de ma fraude, j'ai donc voulu payer par carte mozaïc le montant ci-dessus.

C'est ici que le calvaire a commencé. Etant étudiant et n'ayant que ma carte mozaïc à disposition, j'ai accepté de payer en honnête citoyen. Le contrôleur a mis ma carte dans son boîtier mais la transaction ne s'est pas effectué. Il a recommencé mais cela ne fonctionnait toujours pas. Visiblement, ce n'était pas la première fois que ça arrivait car il vociférait qu'à chaque fois, les cartes bleues ont du mal à fonctionner sur sa machine. Il m'a donné un coupon de mon amende avec écrit "abandon débit" pour les 56 euros et m'a demandé ma carte d'identité. Suite à cela et sans me donner la moindre information de ce qu'il faisait, il m'a dressé un procès-verbal de 101 euros (frais de dossier, indemnité, des trucs que je ne connais même pas) à régler sous deux semaines.

Cela je souhaite le contester, j'ai rappelé le même contrôleur pour lui demander pourquoi mon amende avait augmenté. Il m'a alors dit " vous ne pouvez pas payer votre amende dans l'immédiat, vous avez donc un surplus à payer". Cela ma profondément parus injuste car j'avais les moyens et l'argent nécessaire pour payer immédiatement. Le problème étant que son boîtier ne fonctionnai pas bien avec les cartes mozaïc. Le contrôleur ma lui même dit que ses appareils étaient des prototypes depuis 1 mois et demi et qu'il reconnaissait les cartes mozaïc une fois sur dix.

Je souhaite donc payer la logique somme de 56 euros mais pas l'injuste somme de 101 euros car je n'ai jamais refusé de payer et j'avais les moyens pour, seulement je n'y peux absolument rien si leurs prototypes ne reconnaissent pas les cartes comme la mienne et je ne suis pas responsable de ça.

Etant à disposition de mes deux amendes ainsi que de mes billets et d'un historique compte de ma banque pour prouver que j'avais bien l'argent nécessaire pour payer, que puis je faire ?

2 réponses

dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
10 juil. 2013 à 13:28
Le problème ici n'est pas tant à la faute de l'agent, mais du moyen de paiment utilisé
de nombreuses cartes 'jeunes' (mozaic, électron, etc) ont en place un contrôle de solde :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/compte.html
(première version).
Ces cartes nécessitent une communication en temps réel avec la banque, chose souvent indisponible avec les terminaux mobiles (utilisés par les contrôleurs).
Dans ces conditions, ces cartes ne peuvent être utilisées pour payer les amendes.

Le fait que vous vouliez payer ne change rien au fait que vous n'aviez pas de moyen de paiement.
Si demain je me fais contrôler dans le train sans mon portefeuille, je devrais payer l'amende majorée, même si je souhaite payer tout de suite.

Si vous devez vous plaindre auprès de quelqu'un, c'est auprès de votre banque, qui ne vous a pas suffisamment informé (le site internet n'indique pas que la carte ne sera pas utilisable dans les trains et avion, alors que c'est le cas).
Par contre, il ne faut pas confondre les infos superficielles du site, qui sont là à titre d'information, avec celle de votre contrat qui ont une valeur contractuelles.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
10 juil. 2013 à 13:32
Bonjour,

je suis du même avis, pas de contestation possible, il faut être bien informé des conditions dans lesquelles utiliser sa carte de paiement !

Cordialement
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