Prescription sur dette orange
yoyo770
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Yoyo770 - 10 juil. 2013 à 00:31
Yoyo770 - 10 juil. 2013 à 00:31
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 17:08
Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 17:08
Bonjour,
Prescription d'un an.
Un huissier ne peut saisir sans jugement.
Précisions : un huissier n'envoie pas de lettre recommandée, mais dès qu'il passe en judiciaire, il a obligation de délivrer des actes, soit en mains propres, des tiers, ou en son étude après information.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Prescription d'un an.
Un huissier ne peut saisir sans jugement.
Précisions : un huissier n'envoie pas de lettre recommandée, mais dès qu'il passe en judiciaire, il a obligation de délivrer des actes, soit en mains propres, des tiers, ou en son étude après information.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Merci pour cette réponse rapide
Je me permet juste de vous demander si vous voulez bien me donner la source concernant la loi des prescription ou est ce que je peux la trouvée et juste me confirmer en même temps qu'elle s'applique bien à mon cas.
Également j'aimerais vous demander au vu de ces informations que pensez vous que je dois faire lorsque l'huissier me rappellera car il a dit qu'il me rappellera dans la semaine pour qu'il entende cet argument de prescription et même si il ne rapelle pas comment faire maintenant en connaissance de cette loi pour que cesse les courriers de menace incessant de la part des huissiers?
Je vous remercie du temps consacré à m'aidé.
Je me permet juste de vous demander si vous voulez bien me donner la source concernant la loi des prescription ou est ce que je peux la trouvée et juste me confirmer en même temps qu'elle s'applique bien à mon cas.
Également j'aimerais vous demander au vu de ces informations que pensez vous que je dois faire lorsque l'huissier me rappellera car il a dit qu'il me rappellera dans la semaine pour qu'il entende cet argument de prescription et même si il ne rapelle pas comment faire maintenant en connaissance de cette loi pour que cesse les courriers de menace incessant de la part des huissiers?
Je vous remercie du temps consacré à m'aidé.
Foyer
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8 juil. 2013 à 20:38
8 juil. 2013 à 20:38
Bonsoir Yoyo770,
Je viens de prendre connaissance de votre message.
Dites vous bien que l'huissier connait parfaitement les regles de la prescription. Dans le cas contraire, il devrait changer de metier.
Je viens de prendre connaissance de votre message.
Dites vous bien que l'huissier connait parfaitement les regles de la prescription. Dans le cas contraire, il devrait changer de metier.
nemrod18
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8 juil. 2013 à 21:16
8 juil. 2013 à 21:16
Connaissez vous Google ?? c'est un ami, vous posez la question et sympa, il vous répond..
Ah oui et vous savez ce qu'il fait Google quand vous lui posez la question ?
Il vous enmenne sur ce site !!!
Ça c'est premièrement et deuxièmement si ce que vous dites était vrai le site ou nous nous trouvons n'aurais pas lieux d'exister donc aux lieux de dire de tel propose inutile vous auriez déjà pu répondre à la question en me donnant la source et hop tout serait terminé
Mais bon la gentillesse et la patience ont une limite certes mais ce n'est pas une raison pour passer dans le mépris juste après .
Alors ce type de réponse en s'en passe.
Il vous enmenne sur ce site !!!
Ça c'est premièrement et deuxièmement si ce que vous dites était vrai le site ou nous nous trouvons n'aurais pas lieux d'exister donc aux lieux de dire de tel propose inutile vous auriez déjà pu répondre à la question en me donnant la source et hop tout serait terminé
Mais bon la gentillesse et la patience ont une limite certes mais ce n'est pas une raison pour passer dans le mépris juste après .
Alors ce type de réponse en s'en passe.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 21:36
Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 21:36
Alors Cher Yoyo, je vais vous donner un conseil de BENEVOLE, débrouillez vous puisque mon aide ne vous convient pas.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Foyer
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9 juil. 2013 à 18:12
9 juil. 2013 à 18:12
Bonjour Yoyo ,
Tout d'abord, je ne puis que confirmer les reponses faites par Nemrod. Il sait de quoi il parle.
Pour ce qui est de votre resiliation, vous seul en avez la reponse sur le contrat que vous avez signé. Lisez le (peut-être pour la 1° fois) mais faites le calmement, sans opinion prematurée et ce n'est qu'après avoir la certitude que vous avez bien "compris" ce que vous avez lu, vous pourrez alors reagir.
Par ailleurs, je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n° 99-02.
En faisant le rapprochement entre les 2 documents que je vous ai indiqué, vous connaitrez alors vos droits et votre demarche a entreprendre.
Bonne lecture.
Tout d'abord, je ne puis que confirmer les reponses faites par Nemrod. Il sait de quoi il parle.
Pour ce qui est de votre resiliation, vous seul en avez la reponse sur le contrat que vous avez signé. Lisez le (peut-être pour la 1° fois) mais faites le calmement, sans opinion prematurée et ce n'est qu'après avoir la certitude que vous avez bien "compris" ce que vous avez lu, vous pourrez alors reagir.
Par ailleurs, je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n° 99-02.
En faisant le rapprochement entre les 2 documents que je vous ai indiqué, vous connaitrez alors vos droits et votre demarche a entreprendre.
Bonne lecture.