Prescription sur dette orange

yoyo770 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 16:13
 Yoyo770 - 10 juil. 2013 à 00:31
bonjour,

j'ai ouvert un abonnement orange novembre 2011.
en décembre 2011 donc un peu plus d'un mois plus tard bien qu'engagé pour deux ans je résilie mon contrat pour départ a l'étranger (je pars faire mes études en Amérique et mon contrat ne sert plus a rien).
en temps normal si je résilie avant la fin de mon contrat je dois payer toutes les mensualités restantes donc 800€ a peu prés.
Mais je précise que dans le contrat il y a des exceptions et le fait de partir a l'étranger fait parti des exceptions.
Sauf que en décembre juste après je reçois une dette de 800€ de la part de orange motif au vu de la résiliation de votre contrat vous devez payer tout les mensualités restantes.
Bref je suis déjà en Amérique j'appelle orange, le conseiller m'explique que dans mes papiers envoyés ils auraient vu que je savais déjà avant d'ouvrir mon abonnement que j'allais partir a l'étranger et donc il y a fraude.
Bref je leur explique que je n'étais pas encore accepté dans mon université bien que j'avais déjà fait l'inscription et que ce n'est que en décembre qu'ils ont décide de m'accepter mais orange ne veut rien entendre.
Ensuite je reçois sans arret des lettres de toutes sortes d'organismes de recouvrement notamment recocash ensuite ça passe aux huissiers de plus en plus menaçant avec plein de lettres mais aucune lettre recommandé que de simples lettres.
Des appels automatiques sur le téléphone de la maison
(je vis chez mes parents )
aujourd'hui un nouvel huissier appelle chez moi et me dis que si je ne paie pas ils viendront saisir chez moi.
au téléphone j'ai dis que je n'étais au courant de rien .
Maintenant je n'ai jamais répondu a rien a part cet appel ou j'ai dit que j'habitais bien a cette adresse (je vis chez mes parents).
Bon j'ai deux questions
1 est ce qu'il y a prescription sur cette dette ou pas? s'agit il de montant du pour télécommunication et ça rentre dans le délai de prescription de 1 ans ou 2 ans je ne sais plus ou pas du tout???
et deuxième question si un huissier vient peut il saisir les meubles de ma chambre ou pas?
Mon ordinateur ? mon armoire ? mes vêtements?
je vous prie de bien vouloir me répondre rapidement surtout sur la prescription je suis bien angoissé maintenant.
J'espère qu'il y a prescription.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 17:08
Bonjour,

Prescription d'un an.

Un huissier ne peut saisir sans jugement.

Précisions : un huissier n'envoie pas de lettre recommandée, mais dès qu'il passe en judiciaire, il a obligation de délivrer des actes, soit en mains propres, des tiers, ou en son étude après information.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Merci pour cette réponse rapide
Je me permet juste de vous demander si vous voulez bien me donner la source concernant la loi des prescription ou est ce que je peux la trouvée et juste me confirmer en même temps qu'elle s'applique bien à mon cas.
Également j'aimerais vous demander au vu de ces informations que pensez vous que je dois faire lorsque l'huissier me rappellera car il a dit qu'il me rappellera dans la semaine pour qu'il entende cet argument de prescription et même si il ne rapelle pas comment faire maintenant en connaissance de cette loi pour que cesse les courriers de menace incessant de la part des huissiers?
Je vous remercie du temps consacré à m'aidé.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
8 juil. 2013 à 20:38
Bonsoir Yoyo770,

Je viens de prendre connaissance de votre message.

Dites vous bien que l'huissier connait parfaitement les regles de la prescription. Dans le cas contraire, il devrait changer de metier.
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Bonsoir et merci de votre intervention

Mais dans ce cas pourquoi il continue à m'harceler?
Et vous ne répondez pas à la première question ni à la deuxième du reste.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
8 juil. 2013 à 21:16
Connaissez vous Google ?? c'est un ami, vous posez la question et sympa, il vous répond..
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Ah oui et vous savez ce qu'il fait Google quand vous lui posez la question ?
Il vous enmenne sur ce site !!!
Ça c'est premièrement et deuxièmement si ce que vous dites était vrai le site ou nous nous trouvons n'aurais pas lieux d'exister donc aux lieux de dire de tel propose inutile vous auriez déjà pu répondre à la question en me donnant la source et hop tout serait terminé
Mais bon la gentillesse et la patience ont une limite certes mais ce n'est pas une raison pour passer dans le mépris juste après .
Alors ce type de réponse en s'en passe.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 8/07/2013 à 21:36
Alors Cher Yoyo, je vais vous donner un conseil de BENEVOLE, débrouillez vous puisque mon aide ne vous convient pas.

Bonne soirée.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 juil. 2013 à 18:12
Bonjour Yoyo ,

Tout d'abord, je ne puis que confirmer les reponses faites par Nemrod. Il sait de quoi il parle.

Pour ce qui est de votre resiliation, vous seul en avez la reponse sur le contrat que vous avez signé. Lisez le (peut-être pour la 1° fois) mais faites le calmement, sans opinion prematurée et ce n'est qu'après avoir la certitude que vous avez bien "compris" ce que vous avez lu, vous pourrez alors reagir.

Par ailleurs, je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n° 99-02.

En faisant le rapprochement entre les 2 documents que je vous ai indiqué, vous connaitrez alors vos droits et votre demarche a entreprendre.

Bonne lecture.
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Bonjour Foyer

Merci pour votre aide je ne connaissais pas ce site qui ma été bien utile.
Je connaissais bien le contrat par contre.
Il ne me reste plus qu'une seule question aujourd'hui est ce que la prescription s'applique également aux frais de résiliation? Ou uniquement sur facture impayé?
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