Convocation huissier
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lydie56
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour,
j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et depuis 1 an cette société me relançait et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation de l huissier à son étude pour reprendre cette créance je ne comprends plus rien dois je reprendre à payer?
merci de me renseigner.
bonjour,
j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et depuis 1 an cette société me relançait et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation de l huissier à son étude pour reprendre cette créance je ne comprends plus rien dois je reprendre à payer?
merci de me renseigner.
6 réponses
Bonjour,
Si le dette n'est pas soldée...oui.
Il peut s'agir de frais de justice qui n'étaient pas décomptés à l'époque et que le créancier ne veut pas garder à sa charge.
Si vous ne vous rendez pas à l'étude, il déposera une nouvelle saisie arrêt sur rémunérations ou sur compte bancaire. Avec à nouveau des frais.
Si le dette n'est pas soldée...oui.
Il peut s'agir de frais de justice qui n'étaient pas décomptés à l'époque et que le créancier ne veut pas garder à sa charge.
Si vous ne vous rendez pas à l'étude, il déposera une nouvelle saisie arrêt sur rémunérations ou sur compte bancaire. Avec à nouveau des frais.
Merci pour votre réponse;
ce n est pas des frais c'est la dette qui n'a pas fini à être payé mais une chose que je ne comprend pas c'est le même huissier qui après la mainlevée totale par le tribunal qui m'a dit de ne pas répondre aux appels téléphonique de ce créancier que j'ai eu après alors pourquoi je reçois une convocation par cet huissier 2 ans après.
Donc je vais aller à la convocation même que ce ne soit pas une ordonnance de payer.
ce n est pas des frais c'est la dette qui n'a pas fini à être payé mais une chose que je ne comprend pas c'est le même huissier qui après la mainlevée totale par le tribunal qui m'a dit de ne pas répondre aux appels téléphonique de ce créancier que j'ai eu après alors pourquoi je reçois une convocation par cet huissier 2 ans après.
Donc je vais aller à la convocation même que ce ne soit pas une ordonnance de payer.
Le jugement existe bien car il est impossible de faire une saisie sans titre.
Le jugement de l'époque n'est pas éteint.
Le jugement de l'époque n'est pas éteint.
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C'est une question à poser à l'huissier, SEUL celui qui en a fait la demande peut demander la main levée, donc l'huissier.
Oui, parce que depuis 2011, les intérêts continuent, il faudra refuser de les payer, vous n'êtes pas responsable de ses erreurs.
Dans un premier temps, demandez des explications et ensuite posez la question des intérêts depuis ces 2 années.
Sachez également que les intérêts sont limités aux 5 dernières années, mais ce ne doit pas être votre cas.
Dans un premier temps, demandez des explications et ensuite posez la question des intérêts depuis ces 2 années.
Sachez également que les intérêts sont limités aux 5 dernières années, mais ce ne doit pas être votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...