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Convocation huissier

Résolu
lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 15 nov. 2013 à 16:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 nov. 2013 à 17:18
Bonjour,
bonjour,
j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et depuis 1 an cette société me relançait et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation de l huissier à son étude pour reprendre cette créance je ne comprends plus rien dois je reprendre à payer?
merci de me renseigner.

6 réponses

Réponse 1 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 16:23
Bonjour,

Si le dette n'est pas soldée...oui.

Il peut s'agir de frais de justice qui n'étaient pas décomptés à l'époque et que le créancier ne veut pas garder à sa charge.

Si vous ne vous rendez pas à l'étude, il déposera une nouvelle saisie arrêt sur rémunérations ou sur compte bancaire. Avec à nouveau des frais.
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Réponse 2 / 6
lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
15 nov. 2013 à 16:55
Merci pour votre réponse;
ce n est pas des frais c'est la dette qui n'a pas fini à être payé mais une chose que je ne comprend pas c'est le même huissier qui après la mainlevée totale par le tribunal qui m'a dit de ne pas répondre aux appels téléphonique de ce créancier que j'ai eu après alors pourquoi je reçois une convocation par cet huissier 2 ans après.
Donc je vais aller à la convocation même que ce ne soit pas une ordonnance de payer.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 16:58
En 2011, c'était bien suite à un jugement ou injonction de payer. Ce jugement est toujours valable et jusqu'en 2018.
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lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
15 nov. 2013 à 17:01
non le tribunal a arrêté la saisie arrêt en 2011 mais c'est depuis 2007 le jugement et la saisie arrêt en juin 2008
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Réponse 3 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 17:03
Le jugement existe bien car il est impossible de faire une saisie sans titre.

Le jugement de l'époque n'est pas éteint.
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Réponse 4 / 6
lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
15 nov. 2013 à 17:04
alors pourquoi le tribunal a fait une mainlevée sans que je le demande?
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Réponse 5 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 17:06
C'est une question à poser à l'huissier, SEUL celui qui en a fait la demande peut demander la main levée, donc l'huissier.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 17:07
Par contre, si c'est la suite de la créance, il va y avoir des intérêts qu'il faudra négocier....
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lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
15 nov. 2013 à 17:10
ah donc c'est l'huissier je vous remercie ;et je vais voir pour négocier les intérêts donc cet huissiers ne sait ce qu'il veut.
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Réponse 6 / 6
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 17:13
Oui, parce que depuis 2011, les intérêts continuent, il faudra refuser de les payer, vous n'êtes pas responsable de ses erreurs.

Dans un premier temps, demandez des explications et ensuite posez la question des intérêts depuis ces 2 années.

Sachez également que les intérêts sont limités aux 5 dernières années, mais ce ne doit pas être votre cas.
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lydie56 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014
15 nov. 2013 à 17:17
merci pour vos réponses.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
15 nov. 2013 à 17:18
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