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lapin 23
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2013 à 23:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2013 à 23:46
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nemrod18
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11 nov. 2013 à 23:46
11 nov. 2013 à 23:46
Bonjour,
Il n'en a pas le droit, l'expert va rapporter au juge qu'il ne peut mener à bien la mission qui lui a été confiée. Les éléments comptables sont disponibles soit chez le comptable soit au greffe du tribunal de commerce. Il doit être possible de se les procurer.
Il n'en a pas le droit, l'expert va rapporter au juge qu'il ne peut mener à bien la mission qui lui a été confiée. Les éléments comptables sont disponibles soit chez le comptable soit au greffe du tribunal de commerce. Il doit être possible de se les procurer.