Préjudice moral suite à accusations mensongères

justiceforeveryone Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 15/11/2013 à 14:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 nov. 2013 à 09:58
Mesdames, Messieurs,

Bonjour à tous,

Je vous adresse une question qui a une grande importance pour moi aujourd'hui.
Mon ex copine, qui n'a pas supporté que je rompe avec elle a porté de lourdes accusations sur moi, de séquestration, agressions sexuelles et violences aggravées.
Bien heureusement la police judiciaire a fait son travail et a rapidement compris que la personne qui portait des accusations était instable psychologiquement et que son récité était complètement faux.
Aujourd'hui je suis libre, mais je ressens le grand préjudice de ces fausses allégations qui ont été portées à mon encontre surtout que mon employeur (je travail au cabinet du maire de ma commune) a été informé par le commissaire de ma situation.
Mon quotidien s'en trouve grandement modifié car je ne peux plus aller travailler, je n'y suis pas prêt psychologiquement. Je suis en dépression.

Je souhaitais donc vous demander à quel genre de recours puis je faire appel afin d'obtenir justice et réparation.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2013 à 14:21
Bonjour,

Vous pouvez d'abord porter plainte pour accusations mensongères et diffamation. Vous pouvez, en parallèle, vous porter partie civile pour demander des DI.

Le tout est de savoir si votre ex est solvable et si elle sera en mesure d'honorer une éventuelle compensation financière...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 nov. 2013 à 14:38
Bonjour,

:-) sage précaution.
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justiceforeveryone Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013
15 nov. 2013 à 20:53
Merci de ta réponse, elle m'est très utile. Je voulais préciser quelque chose. Lors de l'intervention de la police, suite à ses mensonges, ces derniers ont défoncé la porte. Les réparations semblent être à mes frais.
Il y a t'il moyen de faire quoi que ce soit pour que les frais de réparations soient au moins à sa charge. Je précise qu'elle ne travaille pas et est à la charge de son père (elle habite chez lui).
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
18 nov. 2013 à 09:44
Elle n'est donc pas solvable. Je comprends que vous ne souhaitiez pas payer les pots cassés par sa faute, mais si elle ne peut pas payer, vous allez engager des frais de justice pour rien...

Pour la porte, voyez avec votre assurance.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 nov. 2013 à 09:58
Re,

Ou comment tondre un oeuf...pas facile.
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