Bornage
Résolu
Bonjour,
je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient et qui sert de bornage mais elle ne veut pas savoir donc elle a refait un autre bornage avec un autre geometre elle me demande de refaire le mur car il n est pas droit je voudrais savoir si ce pauvre mur qui n est pas dengereux qui fait 10 a 20 cm de hauteur et qui est dans ma propriete les pierres de ce mur sont tres lourdes car c est un mur d une ancienne ferme forestiere sont geometre a omis les coudes de ce mur doit je vraimentrefaire mon propre mur mercie et desole de n avoir pas ete polis
je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient et qui sert de bornage mais elle ne veut pas savoir donc elle a refait un autre bornage avec un autre geometre elle me demande de refaire le mur car il n est pas droit je voudrais savoir si ce pauvre mur qui n est pas dengereux qui fait 10 a 20 cm de hauteur et qui est dans ma propriete les pierres de ce mur sont tres lourdes car c est un mur d une ancienne ferme forestiere sont geometre a omis les coudes de ce mur doit je vraimentrefaire mon propre mur mercie et desole de n avoir pas ete polis
3 réponses
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Quelle est la date de construction de ce mur ?
Bien que la prescription trentenaire se discute ... -
Bonjour,
Si cette construction est sur VOTRE terrain, vous n'avez pas à refaire quoi que ce soit. Laissez le voisin ou voisine se dépatouiller avec son bornage et ses frais.
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mercie cela ma donnee un peu despoire car je suis au tribunal pour ce probleme mercie encor
La législation juridique et financière évolue en permanence...