Bornage

Résolu
sylviann Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 11:10
sylviann Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 15:16
Bonjour,
je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient et qui sert de bornage mais elle ne veut pas savoir donc elle a refait un autre bornage avec un autre geometre elle me demande de refaire le mur car il n est pas droit je voudrais savoir si ce pauvre mur qui n est pas dengereux qui fait 10 a 20 cm de hauteur et qui est dans ma propriete les pierres de ce mur sont tres lourdes car c est un mur d une ancienne ferme forestiere sont geometre a omis les coudes de ce mur doit je vraimentrefaire mon propre mur mercie et desole de n avoir pas ete polis

3 réponses

Quelle est la date de construction de ce mur ?
Bien que la prescription trentenaire se discute ...
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sylviann Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 15:16
bonjour la date de ce mur doit dater de l epoque de la grande ferme il etait deja la quand j ai acheter le terrain sur le cadastre c est le mur qui delimine le terrain mercie
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 nov. 2013 à 14:32
Bonjour,

Si cette construction est sur VOTRE terrain, vous n'avez pas à refaire quoi que ce soit. Laissez le voisin ou voisine se dépatouiller avec son bornage et ses frais.
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sylviann Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 15:05
mercie cela ma donnee un peu despoire car je suis au tribunal pour ce probleme mercie encor
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