Autorisation
Fermé
Bonjour,
merci d'avoir répondu aussi vite.
donc c'est au maire a fournir ce document.
je vais lui demander au plus vite, car j'ai des doutes sur ce document
merci
merci d'avoir répondu aussi vite.
donc c'est au maire a fournir ce document.
je vais lui demander au plus vite, car j'ai des doutes sur ce document
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6255525-autorisation-des-batiments-de-france
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...