Refus D'écheancier après injonction de payer devant le tribunal

tisuly Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 15:16
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 nov. 2013 à 18:15
Bonjour,
J'ai une dette de loyer impayé suite a un long arrêt maladie pour un logement que j'ai quitté depuis plusieur mois. Je me retrouve face a une injonction de payer devant le tribunal.
J'ai de suite contacté le créancier et lui ai proposer un etalement de ma dette de 100 euros par mois accompagné d'un premier versement de 150 euros en lui précisant bien que je pourrais donner cette somme a chaque début mois. Jai renvoyer un paiement de 100 euros en debut de moi. Depuis le 21 octobre aucune nouvelles. j'ai donc appelé en début d'après midi et il mont dit que ma demande avait était rejeté et que l'on se verrait au tribunal. j'angoisse beaucoup car je doit me rendre au tribunal avec mon frere qui c'est porté cautionnaire pour l'appartement. j'aimerai savoir comment la procédure se déroule et ce que je risque vraiment? Vont til venir saisir les meuble de mon freres alors que je paye tout les mois?
J'attend vos réponses avec impatience et vous remercie d'avance.
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5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 nov. 2013 à 15:26
Bonjour,

L'injonction de payer est rendue ? ou en êtes vous juste aux menaces ?
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tisuly Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 1
12 nov. 2013 à 15:35
Et bien pour l'instant j'ai recu un dossier avec écrit dessus injonction de payer devant le tribunal et je dois comparaître le 10 décembre je n'en sais pas plus
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 nov. 2013 à 15:38
Vous devez y aller avec les documents prouvant votre situation familiale, pro et financière, votre frère également s'il est convoqué en tant que caution.

Le juge pourra vous accorder un échéancier (maxi 24 mois) en fonction de l'article 1244 du code civil.
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tisuly Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 1
12 nov. 2013 à 15:43
Merci en tout cas, je vais préparer tous les documents. Peut il refuser accorder un échéancier?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 nov. 2013 à 18:15
Il peut, mais je doute qu'il ne vous accorde pas un délai.
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