Prescription dette
avalina40
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13 nov. 2013 à 16:33
Gérard - 13 nov. 2013 à 20:02
Gérard - 13 nov. 2013 à 20:02
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nemrod18
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13 nov. 2013 à 17:21
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Bonjour,
10 ans après 2008, soit 2018..sauf erreur dans mon addition. :-)
10 ans après 2008, soit 2018..sauf erreur dans mon addition. :-)
avalina40
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13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 17:29
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ouf ca va mieux merci pour la reponse
nemrod18
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13 nov. 2013 à 17:30
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Pour info, le titre exécutoire de 1997 était valable 30 ans, ramenés à 10 en 2008.