Prescription dette
avalina40
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
bonjour,
En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES lui rembourserait.
Elle m as rembourse la moitie et apres plus rien
Voyant sa mauvaise foi, je l ai assigne au tribunal, huissiers, mise en demure.
En 1997, j ai eu un titre ecxecutoire de saisie sur meuble, celle ci est partie a la cloche de bois ( plus personne apres les 8 jours reglementaires).
Depuis cette personne change de departement a chaque fois, n ayant pas les moyens de saisir un huissier a chaque fois, j ai attendu pour avoir des informations juste.
A ma grande deception j ai vu qu une loi (juin 2008) avait change.
Je voudrais savoir si je peux encore faire une saisie meme apres prescrition, quel delai me reste il
je vous remercie d avance
En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES lui rembourserait.
Elle m as rembourse la moitie et apres plus rien
Voyant sa mauvaise foi, je l ai assigne au tribunal, huissiers, mise en demure.
En 1997, j ai eu un titre ecxecutoire de saisie sur meuble, celle ci est partie a la cloche de bois ( plus personne apres les 8 jours reglementaires).
Depuis cette personne change de departement a chaque fois, n ayant pas les moyens de saisir un huissier a chaque fois, j ai attendu pour avoir des informations juste.
A ma grande deception j ai vu qu une loi (juin 2008) avait change.
Je voudrais savoir si je peux encore faire une saisie meme apres prescrition, quel delai me reste il
je vous remercie d avance
A voir également:
- Prescription dette
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...