Prescription dette

avalina40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 16:33
 Gérard - 13 nov. 2013 à 20:02
bonjour,

En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES lui rembourserait.
Elle m as rembourse la moitie et apres plus rien

Voyant sa mauvaise foi, je l ai assigne au tribunal, huissiers, mise en demure.
En 1997, j ai eu un titre ecxecutoire de saisie sur meuble, celle ci est partie a la cloche de bois ( plus personne apres les 8 jours reglementaires).
Depuis cette personne change de departement a chaque fois, n ayant pas les moyens de saisir un huissier a chaque fois, j ai attendu pour avoir des informations juste.
A ma grande deception j ai vu qu une loi (juin 2008) avait change.

Je voudrais savoir si je peux encore faire une saisie meme apres prescrition, quel delai me reste il

je vous remercie d avance

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 nov. 2013 à 17:21
Bonjour,

10 ans après 2008, soit 2018..sauf erreur dans mon addition. :-)
0
avalina40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 17:29
ouf ca va mieux merci pour la reponse
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 nov. 2013 à 17:30
Pour info, le titre exécutoire de 1997 était valable 30 ans, ramenés à 10 en 2008.
0
Reste donc encore quelques forums !...
0