Chèque impayé
janie40200
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dimanche 6 octobre 2013
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12 nov. 2013 à 13:46
Gérard - 12 nov. 2013 à 14:32
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1 réponse
L'avocate a certainement remis le chèque à sa banque après le décès de votre ami.
Pour ce type de cas (décès) est pris en compte la date de remise du chèque en banque et non la date d'émission 'évidemment !)
Il faudrait une preuve irréfutable du fait que ce chèque a bien été émis avant le décès, mais pas facile !...
Pour ce type de cas (décès) est pris en compte la date de remise du chèque en banque et non la date d'émission 'évidemment !)
Il faudrait une preuve irréfutable du fait que ce chèque a bien été émis avant le décès, mais pas facile !...