Chèque impayé

janie40200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 12 nov. 2013 à 13:46
 Gérard - 12 nov. 2013 à 14:32
Bonjour,
Je voudrais savoir quel recours je peux avoir sur un chèque de 1800 euros fais de la part d un ami qui avait un compte en France pour mon avocate payer ces honoraires et moi je lui ai rendu en dinars 3600ds car je vie en Tunisie à Djerba et mon ami aussi 15 jours après m'avoir fait le chèque à mon avocate voir qu il décède chez lui donc le consulat intervient pour le rapatrier à Bordeaux sa famille est de bordeaux pas de rapatriement il est enterré à Djerba
Voilà 3 semaines après mon avocate m envois une copie du chèque revenu IMPAYÉ cause décès comment je peux faire ?
Il ne se parlait pas avec son frère de Bordeaux j ai écris a la chambre des notaires pour savoir quel notaire va faire la succession car sa banque est en france il avait un voiture neuve et je dois repayer l avocate donc je ne peux pas payer 3600 euros et la chambre des notaires me demande 46e pour l interrogation des notaires de Bordeaux ou 76 euros pour l interrogations de tous les notaires de gironde
Merci pour votre réponse
Janine

1 réponse

L'avocate a certainement remis le chèque à sa banque après le décès de votre ami.
Pour ce type de cas (décès) est pris en compte la date de remise du chèque en banque et non la date d'émission 'évidemment !)
Il faudrait une preuve irréfutable du fait que ce chèque a bien été émis avant le décès, mais pas facile !...
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