Affaire Cassendra Belin, droit constit.

Bonjour,

j'ai un exposer à faire sur l'affaire Cassendra Belin. Celle-ci invoque la liberté de culte et la dignité humaine prévu par la constitution. Je souhaiterai savoir qu'elle en est l'interprétation retenu de es textes par le droit objectif et si je pouvais réellement le déduire par la loi sur l'interdiction du voile intégrale. Je ne dois pas tomber dans la morale et j'aimerai à tout prix éviter les questions religieuse. J'aimerai m'en tenir à la loi de la protection de l'identité, contrôlable par un officier assermenté qui doit pouvoir t'identifier lors d'un contrôle et la mettre en opposition avec les arguments invoqué par Cassendra puis les rejeter ou les validé selon l'interprétation que notre droit en a à l'heure actuel.

Par ailleurs, ma première idée était de cassé toute question sur la légitimité d'une telle loi justement par la loi qui prévoirais déjà de rester identifiable en toute circonstances, mais à part la loi de 2012, impossible de mettre la main sur un autre texte de loi, pourtant j'en parlais déjà il y presque 10 ans.