Recouvrement par huissier impossible
ChristopheV
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un litige de consommation, j'ai assigné en justice de proximité un garage. Le 27 mars 2013, le garage a été condamné et outre les dépens, il doit me verser des dommages et interêts.
Je me suis rendu chez un huissier pour mise en application. J'ai versé 100 euros d'avance.
Après interrogation BDF, il n'existe pas de compte bancaire au nom de la société (celui-ci a été fermé) et pas de compte bancaire au nom du gérant.
L'URSSAF refuse de communiquer les coordonnées bancaires de la société.
Le garage est toujours enregistré au RCS et commercialise toujours des véhicules.
L'huissier s'est rendu au garage en juillet pour inventorier le mobilier et celle-ci s'est faite agresser.
Depuis, aucune nouvelle.
Nous sommes mi-novembre, j'ai gagné un procès, n'ai pas touché un centime et de surcroit ai versé une avance.
Que puis-je faire à présent ?
Je vous remercie par avance de vos conseils éclairés.
Cordialement,
Christophe V.
suite à un litige de consommation, j'ai assigné en justice de proximité un garage. Le 27 mars 2013, le garage a été condamné et outre les dépens, il doit me verser des dommages et interêts.
Je me suis rendu chez un huissier pour mise en application. J'ai versé 100 euros d'avance.
Après interrogation BDF, il n'existe pas de compte bancaire au nom de la société (celui-ci a été fermé) et pas de compte bancaire au nom du gérant.
L'URSSAF refuse de communiquer les coordonnées bancaires de la société.
Le garage est toujours enregistré au RCS et commercialise toujours des véhicules.
L'huissier s'est rendu au garage en juillet pour inventorier le mobilier et celle-ci s'est faite agresser.
Depuis, aucune nouvelle.
Nous sommes mi-novembre, j'ai gagné un procès, n'ai pas touché un centime et de surcroit ai versé une avance.
Que puis-je faire à présent ?
Je vous remercie par avance de vos conseils éclairés.
Cordialement,
Christophe V.
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9 réponses
Bonjour,
Ce qui "marche" après un jugement qui n'est pas exécutable: l'assignation en liquidation judiciaire pour cessation de paiements.
Le risque : que ce garage soit effectivement mis en liquidation.
Mais par expériences je sais que 80 % des assignés paient avant l'audience du tribunal de commerce.
C'est un risque à prendre, mais il est très efficace.
Vous pouvez me croire, j'ai fais plus de 1000 assignations en 30 ans.
Ce qui "marche" après un jugement qui n'est pas exécutable: l'assignation en liquidation judiciaire pour cessation de paiements.
Le risque : que ce garage soit effectivement mis en liquidation.
Mais par expériences je sais que 80 % des assignés paient avant l'audience du tribunal de commerce.
C'est un risque à prendre, mais il est très efficace.
Vous pouvez me croire, j'ai fais plus de 1000 assignations en 30 ans.
Peut être FICOBA...
Sur requête au proc, l'URSSAF est dans l'obligation de donner les renseignements qu'elle possède.
L'huissier n'a pas l'air d'être très efficace..il faut le secouer.
Il peut se rendre au garage accompagné de la police, voir au bas de la formule exécutoire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Sur requête au proc, l'URSSAF est dans l'obligation de donner les renseignements qu'elle possède.
L'huissier n'a pas l'air d'être très efficace..il faut le secouer.
Il peut se rendre au garage accompagné de la police, voir au bas de la formule exécutoire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
"Après interrogation BDF,".....QUOI ????
Vous n'allez pas nous faire croire que la BDF vous a répondu !
Vous n'allez pas nous faire croire que la BDF vous a répondu !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
tout d'abord merci de l'interêt que vous portez à mon problème.
Concernant l'interrogation de compte, il s'agit en effet d'un fichier national (dont je ne connais pas le nom)...et non, bien entendu Gérard, ce n'est pas moi qui ai fait la recherche, c'est l'huissier.
Ayant des connaissances dans le domaine, j'ai suggéré à l'huissier de demander le concours de la force publique pour sa prochaine visite.
Je tiens à préciser que l'affaire est peu juteuse...bien entendu. Du coup, l'huissier ne retrousse pas trop les manches. Les giffles qu'elle s'est prise ne doivent pas trop l'encourager non plus.
Sauf erreur de ma part, je ne peux pas confier l'affaire à un nouvel huissier, non ? De toute façon, même si cela s'avère possible, je perdrai ma provision sur frais.
Je me sens un peu pris au piège.
tout d'abord merci de l'interêt que vous portez à mon problème.
Concernant l'interrogation de compte, il s'agit en effet d'un fichier national (dont je ne connais pas le nom)...et non, bien entendu Gérard, ce n'est pas moi qui ai fait la recherche, c'est l'huissier.
Ayant des connaissances dans le domaine, j'ai suggéré à l'huissier de demander le concours de la force publique pour sa prochaine visite.
Je tiens à préciser que l'affaire est peu juteuse...bien entendu. Du coup, l'huissier ne retrousse pas trop les manches. Les giffles qu'elle s'est prise ne doivent pas trop l'encourager non plus.
Sauf erreur de ma part, je ne peux pas confier l'affaire à un nouvel huissier, non ? De toute façon, même si cela s'avère possible, je perdrai ma provision sur frais.
Je me sens un peu pris au piège.
Il est possible de confier l'exécution à un autre huissier, mais le premier facturera ses honoraires comme s'il avait encaissé la totalité..
Bon, merci.
Donc, si je résume, l'huissier en charge du dossier est mou et je dois le bouger.
Puis-je transmettre mon jugement de justice de proximité au tribunal du commerce ? Est-ce que cela peut servir à quelque chose ?
Donc, si je résume, l'huissier en charge du dossier est mou et je dois le bouger.
Puis-je transmettre mon jugement de justice de proximité au tribunal du commerce ? Est-ce que cela peut servir à quelque chose ?
Bonjour,
je me suis rendu compte ce matin que la société est en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre.
Je l'ai appris à mon huissier qui était tout étonné, preuve qu'il se moque bien de mon affaire.
J'ai récupéré mon dossier, comble de bonheur, je dois encore de l'argent à l'huissier...
J'ai transmis en recommandé ce même dossier à l'administrateur judiciaire nommé afin qu'il admette ma créance au passif de la société.
Je vous tiendrai au courant de la suite et encore merci de votre suivi.
Cordialement,
Christophe.
je me suis rendu compte ce matin que la société est en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre.
Je l'ai appris à mon huissier qui était tout étonné, preuve qu'il se moque bien de mon affaire.
J'ai récupéré mon dossier, comble de bonheur, je dois encore de l'argent à l'huissier...
J'ai transmis en recommandé ce même dossier à l'administrateur judiciaire nommé afin qu'il admette ma créance au passif de la société.
Je vous tiendrai au courant de la suite et encore merci de votre suivi.
Cordialement,
Christophe.
Je me demande tout de même, à la vue de son parc auto comment c'est possible.
Lorsque j'ai acheté la voiture, elle n'était pas en dépôt-vente, elle appartenait bien au garage et j'immagine que celles se trouvant sur le parc lui appartiennent aussi.
Etant profession libérale, cette histoire vient de m'apprendre comment vivre bien mieux...Je prends le pognon des gens, je paye pas mes cotisations, je me fais un beau matelas de billets bien épais, j'arnaque à tour de bras et suis pas inquiet...y'a rien à saisir
Je suis dégouté. Beaucoup de gens critiquent la justice mais celle-ci n'est pas vraiment défaillante. Son application, par contre, laisse vraiment à désirer.
Le gérant va fermer boutique, garder son argent "black" et réouvrir une autre affaire un peu plus tard. C'est magnifique.
Lorsque j'ai acheté la voiture, elle n'était pas en dépôt-vente, elle appartenait bien au garage et j'immagine que celles se trouvant sur le parc lui appartiennent aussi.
Etant profession libérale, cette histoire vient de m'apprendre comment vivre bien mieux...Je prends le pognon des gens, je paye pas mes cotisations, je me fais un beau matelas de billets bien épais, j'arnaque à tour de bras et suis pas inquiet...y'a rien à saisir
Je suis dégouté. Beaucoup de gens critiquent la justice mais celle-ci n'est pas vraiment défaillante. Son application, par contre, laisse vraiment à désirer.
Le gérant va fermer boutique, garder son argent "black" et réouvrir une autre affaire un peu plus tard. C'est magnifique.
En passant, je suis infirmier libéral, profession ou on a obligation de moyens mais pas de résultats. Quand je me rends au domicile d'un patient pour une prise de sang, je perds du temps, j'use mon véhicule, je consomme du carburant, j'utilise du matériel...mais si je n'ai pas de sang en repartant, je ne suis pas payé !
Mon huissier qui a pas fait grand chose au final ( je vous rappelle que c'est moi qui lui ai annoncé la liquidation judiciaire) me demande encore de l'argent.
Il fait vraiment bon être français et honnête en France !
Mon huissier qui a pas fait grand chose au final ( je vous rappelle que c'est moi qui lui ai annoncé la liquidation judiciaire) me demande encore de l'argent.
Il fait vraiment bon être français et honnête en France !
La législation juridique et financière évolue en permanence...