Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement des avances de frais de notaire.

giusavi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 16:02
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2013 à 09:22
Bonjour

après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nous rembourser notre avance sur frais, comment peut-on activer les choses sachant qu'il ne répond pas à nos mails.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 nov. 2013 à 09:22
Bonjour,

Vous connaissez le recommandé avec accusé de réception ?? ça existe et ça fonctionne.

Vous pouvez également saisir la chambre départementale des notaires.
1
Réponse 2 / 2
Gérard
8 nov. 2013 à 16:36
Vous lui écrivez !
-1
giusavi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 09:20
Je lui ai envoyé un mail, puis écrit un courrier, mais aucune réponse de sa part.
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses