Remboursement des avances de frais de notaire.

giusavi Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nous rembourser notre avance sur frais, comment peut-on activer les choses sachant qu'il ne répond pas à nos mails.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Vous connaissez le recommandé avec accusé de réception ?? ça existe et ça fonctionne.

Vous pouvez également saisir la chambre départementale des notaires.
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Gérard
 
Vous lui écrivez !
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giusavi Messages postés 2 Statut Membre
 
Je lui ai envoyé un mail, puis écrit un courrier, mais aucune réponse de sa part.
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