Remboursement des avances de frais de notaire.

giusavi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 16:02
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2013 à 09:22
Bonjour

après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nous rembourser notre avance sur frais, comment peut-on activer les choses sachant qu'il ne répond pas à nos mails.
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
19 nov. 2013 à 09:22
Bonjour,

Vous connaissez le recommandé avec accusé de réception ?? ça existe et ça fonctionne.

Vous pouvez également saisir la chambre départementale des notaires.
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Vous lui écrivez !
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giusavi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 09:20
Je lui ai envoyé un mail, puis écrit un courrier, mais aucune réponse de sa part.
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