Saisie sur comptes sans notification

leeloo39 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 13:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 nov. 2013 à 11:53
Bonjour,

Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable.

Il nous a été fait un blocage total de nos comptes pour saisie. N'ayant aucune idée d'où cela venait, nous nous sommes renseignés sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850 ainsi que par téléphone au tribunal de grande instance et enfin auprès de la banque qui nous a finalement envoyé une copie du procès-verbal de la saisie d'attribution.

Nous avons alors appris qui était notre créancier. Il s'agit de l'ASP qui nous a déjà réclamé des sommes indues par le passé et avec qui nous avions réglé la situation (puisqu'ils avaient en réalité besoin de documents que nous leur avions déjà transmis). Donc, il s'agirait d'une autre somme demandée mais nous en ignorons la raison.

En bref, nous n'avons aucune idée de la raison pour laquelle on nous réclame cet argent. Personne ne nous a prévenu de rien, aucune lettre ni courrier de relance des sommes dues. Il est possible qu'encore une fois il était juste question de documents manquants, mais pourquoi ne pas nous en informer ? Comment la justice a-t-elle pu accepter l'acte de saisie si le créancier ne lui a pas fournit de preuve de notre volonté de ne pas payer ? L'huissier aurait dû venir nous notifier la situation, mais ayant changé de siège social récemment (notification à la prefecture de ce changement évidemment), il est possible qu'il ait été à la mauvaise adresse. N'en est-il pas responsable et n'aurait-il pas dû envoyer un courrier recommandé dans ce cas ? De même, le créancier n'aurait-il pas dû nous informer par courrier de la somme due et ensuite par recommandé pour confirmer bonne réception (nous faisons un suivi du courrier donc aucun souci là-dessus).

Nous savons quel est notre recour, mais je trouve incroyable que nous devions à notre tour payer un huissier pour contester alors qu'aucune information ne nous a été transmise auparavant sur cette histoire. Pourrons-nous récupérer un dédomagement pour cette situation ? Comment payer l'huissier pour le recour alors que tous nos comptes sont à 0€ ? Pourquoi faire un tel blocage général plutôt que de simplement bloquer la somme demandée (qui est bien inférieure) ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 21/11/2013 à 14:59
Bonjour;

Il y a obligatoirement un titre qui permet à cet huissier de saisir le compte.

Si vous contestez vous pouvez faire opposition entre les mains du juge qui a rendu la décision.

En ce qui concerne la blocage complet du compte, vous pouvez assigner en référé afin de demander que la différence entre le solde et le montant du, soit libéré afin de pouvoir continuer à "vivre". (je ne trouve plus (c'est loin tout ça) le mot correspondant à cette demande, je crois que c'est consigner)..ce qui vous permet de continuer d'exercer, de payer vos fournisseurs en attendant le dénouement complet de l'affaire.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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